Mise aux normes de 3 salles d'opération d'orthopédie à l'hôpital Beaujon

Quantité ou étendue

Le marché est à prix global forfaitaire actualisable.Descriptions concernant les achats complémentaires: La présente mise en concurrence est lancée avec option(s); la réponse à celle(s)-ci est obligatoire mais le maître d'œuvre a la faculté de la (les) retenir ou non. Les options sont à chiffrer en plus value ou en moins value par rapport à la solution de base.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:

Hôpital Bretonneau,

Cellule des marchés,

Fax +33 153111679.

Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.12.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.12.2011 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (article 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.

L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com. Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le DCE devra être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation.

Pour les 7 lots, une visite sur site est obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre du candidat. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de: M. Supplis (Tél. +33 140875335) - M. Raimbault (Tél. +33 140875185). À l'issue de la visite sur site, le certificat de visite sur site devra être complété et signé par les parties et joint à l'offre du candidat.

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Détail des critères d'attribution:

Critère 1: Le prix (sur 8 points - 40 % de la pondération).

Critère 2: La valeur technique (sur 8 points - 40 % de la pondération) de l'offre, jugée d'après les précisions indiquées dans un mémoire technique détaillé sur les dispositions (moyens mis en œuvre, méthodologie) que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.

Sous critère 2.1: Organisation méthodologique:

— argumentation sur le phasage des travaux incluant le descriptif des moyens mis en œuvre et leur organisation, en période de préparation et de réalisation du chantier (noté sur 3 points),

— dispositions proposées / envisagées pour la gestion des travaux dans des locaux techniques à hauts risques (zones blocs opératoires en fonctionnement, environnement direct stérilisation, etc.) et de la co-activité avec l'établissement (noté sur 3 points).

Sous critère 2.2: Dispositions environnementales:

— dispositions prévues pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier en particulier les modalités d'évacuation des gravats intégrant le risque aspergillaire (noté sur 1 point),

— réduction des nuisances engendrées par le chantier, moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier, du voisinage et de l'environnement (noté sur1 point).

Critère 3: Les fiches techniques des fabricants qui seront concordantes avec les informations portées dans le mémoire (tableau des rubriques à compléter impérativement) (sur 4 points - 20 % de la pondération).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Autres conditions particulières

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire état annuel des certificats reçus Noti2, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification