Mise au sec, travaux d'entretien et de réparation pendant l'arrêt technique 2n4 du P400 La Moqueuse à Nouméa

Mindef/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie

Mise au sec, travaux d'entretien et de réparation pendant l'arrêt technique 2n4 du P400 La Moqueuse à Nouméa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Qui ?

• Mindef/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:

Marché fractionné constitué d'une part ferme et d'une part à bons de commande avec un montant minimum et maximum.400 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: antenne SSF NCBP 38
Code postal: 98843
Commune postale: Nouméa
Contact
Téléphone: +687 687294138 📞
Fax: +687 687294160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176402
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique (ou candidat) choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie n'est ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique doivent: — D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — D'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces aurontété signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signernumériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. L'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car il doit être signé séparément du reste de l'offre. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatiblespc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier ou courriel à achats@ssf.nc. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par courrier: antenne SSF NC BP 38 cellule achats 98843 Nouméa Cedex, FRANCE. Plis par porteur: antenne SSF NC BP 38 cellule achats base navale Chaleix batiment commandement 98843 Nouméa, FRANCE. Date d'envoi du present avis le 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique.

L'opérateur économique (ou candidat) choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie n'est ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique doivent:

— D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— D'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces aurontété signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signernumériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

L'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car il doit être signé séparément du reste de l'offre.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatiblespc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

A défaut, le candidat choisit l'envoi papier ou courriel à achats@ssf.nc.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Plis par courrier: antenne SSF NC BP 38 cellule achats 98843 Nouméa Cedex, FRANCE.

Plis par porteur: antenne SSF NC BP 38 cellule achats base navale Chaleix batiment commandement 98843 Nouméa, FRANCE.

Date d'envoi du present avis le 3.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise au sec, travaux d'entretien et de réparation pendant l'arrêt technique 2n4 du P400 La Moqueuse à Nouméa.

Quantité ou étendue:

Marché fractionné constitué d'une part ferme et d'une part à bons de commande avec un montant minimum et maximum.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 0316-11-SSFNC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale Chaleix, 98800 Nouméa, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP.

Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles s se réfère le marché, réalisé sur les 3 derniers exercices,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, dans le domaine de MCO naval indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant de la part des prestations fermes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours en application de l'ordonnance 2010-137 du 11.2.2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupements d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.

Une société peut se porter candidate seule et /Ou membre de plusieurs groupements.

Cependant il est interdit:

— q'un candidat soir mandataire de plusieurs groupements,

— q'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie
Contact
Point de contact: M. Férézou
Nom: Mindef/Marine Nationale/Antenne SSF de Nouvelle Calédonie
Adresse postale: antenne SSF BP 38
Courrier électronique: achats@ssf.nc 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0316-11-SSFNC
Informations complémentaires

L'opérateur économique (ou candidat) choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie n'est ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des offres ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique doivent:

— D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— D'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des 2 portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces aurontété signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.

Nota 1: pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signernumériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

L'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée par rapport à la réponse car il doit être signé séparément du reste de l'offre.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatiblespc3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

A défaut, le candidat choisit l'envoi papier ou courriel à achats@ssf.nc.

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Plis par courrier: antenne SSF NC BP 38 cellule achats 98843 Nouméa Cedex, FRANCE.

Plis par porteur: antenne SSF NC BP 38 cellule achats base navale Chaleix batiment commandement 98843 Nouméa, FRANCE.

Date d'envoi du present avis le 3.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nouméa
Adresse postale: 85 av du Général de Gaulle, BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +687 687250630 📞
Fax: +687 687250631 📠
Source: OJS 2011/S 107-176402 (2011-06-03)

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