Mise à disposition sous forme de location-maintenance de supports à air dynamique de prévention et de traitement des escarres

CH de Belfort-Montbéliard

Mise à disposition sous forme de location-maintenance de supports à air dynamique de prévention et de traitement des escarres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HILL ROM SAS

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue: Location de longue durée de 35 matelas (quantité à titre indicatif).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: gmirzaiandehkordi@chbm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219470
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

— au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire, — retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-21 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iHAJ61Fis0&v=1&selected=0, — en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section Iii.2- conditions de participation, — une seule variante est autorisée, — tests des supports: le CHBM testera tous les supports proposés par les soumissionnaires dans leurs offres de base et variantes éventuelles. Ces essais se dérouleront sur une durée de 2 semaines: semaines 36 et 37. Pour ce faire, en accord avec le service biomédical, la direction des achats et de la logistique contactera la personne désignée parmi les contacts du candidat afin de convenir des modalité. Cette demande d'échantillons pour les tests se fera par mail et par fax. Le représentant de chaque candidat se présentera pour réaliser la mise en place des supports aux fins de tests et la formation des utilisateurs. — Documents à remettre par le candidat retenu: 1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente — mode unique de transmission des offres: par voie postale ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

— au sens du droit français, chaque lot constitue un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, CCTP et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire,

— retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-21 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iHAJ61Fis0&v=1&selected=0,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section Iii.2- conditions de participation,

— une seule variante est autorisée,

— tests des supports: le CHBM testera tous les supports proposés par les soumissionnaires dans leurs offres de base et variantes éventuelles.

Ces essais se dérouleront sur une durée de 2 semaines: semaines 36 et 37. Pour ce faire, en accord avec le service biomédical, la direction des achats et de la logistique contactera la personne désignée parmi les contacts du candidat afin de convenir des modalité. Cette demande d'échantillons pour les tests se fera par mail et par fax.

Le représentant de chaque candidat se présentera pour réaliser la mise en place des supports aux fins de tests et la formation des utilisateurs.

— Documents à remettre par le candidat retenu:

1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente

— mode unique de transmission des offres: par voie postale ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition sous forme de location-maintenance de supports à air dynamique de prévention et de traitement des escarres.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de 3 reconductions annuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: chbm ao 2011-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Belfort (90) et Montbéliard (25).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— Lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— Déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants:

— Lettre de candidature (DC1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— Déclaration du candidat (DC2), laquelle devra être dûment complétée, avec d'éventuelles annexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.

Modalités de paiement: mandat administratif avec un délai global de paiement de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (performance des supports, ergonomie, aptitude de la structure du soumissionnaire à répondre à la prestation souhaitée) (60)
2. coût de location (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Contact
Point de contact: Mme Fischer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iHAJ61Fis0&v=1&selected=0 🌏
Nom: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: site de Montbéliard, 2 rue du Docteur Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Couturier - ingénieur biomédical
Téléphone: +33 381988319 📞
Courrier électronique: pcouturier@chbm.fr 📧
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
Commune postale: Belfort
Code postal: 90016
Point de contact: Mme Mirzaian
Téléphone: +33 384985891 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iHAJ61Fis0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2011-21
Informations complémentaires

— retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: plate-forme "achatpublic.com" référence: chbm ao 2011-21 ou à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iHAJ61Fis0&v=1&selected=0,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira l'ensemble des pièces énumérées à la section Iii.2- conditions de participation,

— une seule variante est autorisée,

— tests des supports: le CHBM testera tous les supports proposés par les soumissionnaires dans leurs offres de base et variantes éventuelles.

Ces essais se dérouleront sur une durée de 2 semaines: semaines 36 et 37. Pour ce faire, en accord avec le service biomédical, la direction des achats et de la logistique contactera la personne désignée parmi les contacts du candidat afin de convenir des modalité. Cette demande d'échantillons pour les tests se fera par mail et par fax.

Le représentant de chaque candidat se présentera pour réaliser la mise en place des supports aux fins de tests et la formation des utilisateurs.

— Documents à remettre par le candidat retenu:

1°) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un autre pays que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; si un tel certificat n'est pas possible il peut être remplacé par une déclaration sous serment et si un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité compétente

— mode unique de transmission des offres: par voie postale ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 132-219470 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 547,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361704
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219470
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Annonce n° 443, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Belfort (90) et Montbéliard (25).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Hill Rom Sas
Adresse postale: ZI du Talhouet
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Fischer
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 223-361704 (2011-11-18)

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