Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de mobilier urbain sur le territoire de la commune d'Urrugne
Ville d'Urrugne
La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation et l'entretien au profit de la commune d'éléments de mobilier urbain: 13 abribus, modules d'informations municipales (17 planimètres 2 m², 5 journaux électroniques, 3 panneaux de 8 m²) avec prestations à la charge du titulaire du marché, avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire.
Durée du contrat: 9 ans.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277435
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 2011-03-M-08-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal d'Urrugne, 64122 Urrugne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Implantation des mobiliers urbains (30)
2. Montant de la redevance annuelle (30)
3. Service après-vente et valeur technique (20)
4. Caractère fonctionnel (10)
5. Caractère esthétique (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Contact
Point de contact: Mme Odile de Coral, maire en exercice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Urrugne
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-M-08-40
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 168-277435 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Se reporter au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: eadministration64.fr.La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation et l'entretien au profit de la commune d'éléments de mobilier urbain: abribus, modules d'informations municipales (planimètres 2 m², journaux électroniques, panneaux de 8 m²) avec prestations à la charge du titulaire du marché, avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277435
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr ou peut être transmis gratuitement par voie postale sur demande écrite auprès du service marchés publics de la ville d'Urrugne, hôtel de ville, 64122 Urrugne, FRANCE. Fax: +33 559474451.
Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par vois papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: ville d'Urrugne, service marchés publics, hôtel de ville, place de la mairie, 64122 Urrugne, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation et l'entretien au profit de la commune d'éléments de mobilier urbain: 13 abribus, modules d'informations municipales (17 planimètres 2 m², 5 journaux électroniques, 3 panneaux de 8 m²) avec prestations à la charge du titulaire du marché, avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire.
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Durée du contrat: 9 ans.
Se reporter au dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: eadministration64.fr.
La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation et l'entretien au profit de la commune d'éléments de mobilier urbain: abribus, modules d'informations municipales (planimètres 2 m², journaux électroniques, panneaux de 8 m²) avec prestations à la charge du titulaire du marché, avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire.
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Numéro de référence: 2011-03-M-08-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal d'Urrugne, 64122 Urrugne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics et décrites dans l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et décrites dans l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et décrites dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Compte tenu de la spécificité du marché, les mobiliers restent pendant toute la durée du contrat la propriété du titulaire qui se rémunère par des recettes publicitaires émanant des annonceurs tiers au présent marché.
Dès lors, nonobstant le caractère onéreux du contrat, le prix du marché n'est pas apparent et n'est donc pas versé par la collectivité contractante.
Par contre le titulaire du marché devra verser une redevance annuelle d'exploitation commerciale ayant un caractère global et forfaitaire à la ville d'Urrugne.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément aux dispositions du CMP, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la CAO, les seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées aux articles 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Implantation des mobiliers urbains (30)
2. Montant de la redevance annuelle (30)
3. Service après-vente et valeur technique (20)
4. Caractère fonctionnel (10)
5. Caractère esthétique (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Contact
Point de contact: Mme Odile de Coral, maire en exercice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Urrugne
Point de contact: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-M-08-40
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr ou peut être transmis gratuitement par voie postale sur demande écrite auprès du service marchés publics de la ville d'Urrugne, hôtel de ville, 64122 Urrugne, FRANCE. Fax: +33 559474451.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par vois papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: ville d'Urrugne, service marchés publics, hôtel de ville, place de la mairie, 64122 Urrugne, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: art. L551-1 à L551-4 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: art. L551-13 à L551-23 du CJA, délai: art. R551-7 du CJA,
— Délais de recours pour recours pour excès de pouvoir: art. R. 421-1 et 3 du CJA,
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (arrêt "société Tropic travaux signalisation" du CE).
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