Mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains

Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise ou groupement en faisant la demande.

Le dossier de consultation peut être retiré sur place à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Perols, service marchés publics, place Carnot, CS 80005, 34473 Perols Cedex, FRANCE:

— De 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au jeudi,

— De 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 le vendredi.

Le dossier de consultation des entreprises peut être transmis aux candidats sur demande envoyée au maire à l'adresse indiquée ci-dessus, par télécopieur au +33 467501173, ou par courriel à l'adresse: marches-publics@ville-perols.fr.

Il est également téléchargeable sur le site Internet de la mairie à l'adresse suivante: www.ville-perols.fr.

Ou sur celui de la communauté d'agglomération de Montpellier, à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com.

Pour la remise de son offre, le candidat devra fournir les pièces visées aux articles 45 du code des marchés publics:

— Une lettre de candidature (DC1) dûment remplie et signée par la personne ayant pouvoir d'engager la société,

— Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise ou de chaque entreprise en précisant explicitement le mandataire en cas de groupement, ainsi que le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne,

— Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate et éventuelle habilitation par ses co-traitants,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le(s) candidat(s) pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L251-1 et L125-3 du code du travail.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la sélection des candidatures (Le candidat pourra utiliser notamment le formulaire DC2).

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste de références exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public (nom et coordonnées),

— chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Les plis seront remis avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Contre récépissé ou par LR/AR à l'adresse suivante: Ville de Perols, place Carnot, service marchés publics, CS 80005 - 34473 Perols Cedex, FRANCE. Tél. +33 467504522, fax: +33 467501173.

Les offres établies seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention: marché de mise à disposition, pose, entretien et exploitation de supports d'affichage - ne pas ouvrir.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de la Communauté d'agglomération de Montpellier, à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com.

La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Brève description

Marché pour l'exécution des prestations de services de mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'affichage municipal et publicitaire type sucettes, moyennant le droit exclusif d'exploiter de la publicité sur ces emplacements contre paiement d'un droit d'occupation du domaine public d'un montant de 350 euro minimum par mobilier et par an.