Mise à disposition, pose, dépose, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains de communication

Quantité ou étendue

1) Nombre de mobiliers existant intégrant de la communication publicitaire:— 15 abris voyageurs publicitaires,— 10 points d'arrêts de bus non équipés,— 20 sucettes double face dont 10 sont équipées de plan de la ville,— 5 trièdres,— 4 mâts.2) Nombre de mobiliers existant spécifique à la communication municipale:— 19 vitrines implantées sur des candélabres,— 18 panneaux d'affichage administratif,— 6 panneaux d'affichage libre,— 9 panneaux lumineux de type varactères.Les quantités souhaitées à l'issue de la procédure seront discutées et déterminées notamment en fonction des livraisons de voies nouvelles ou réaménagées attendues pendant le dialogue et résulteront de la solution retenue.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Secrétariat général, 15 rue Charles Duflos.

92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE.

Tél. +33 141198314.

Courriel: juridique@bois-colombes.com

Renseignements techniques:

Pôle de l'aménagement urbain et des services techniques, 15 rue Charles Duflos.

92277 Bois-Colombes Cedex, FRANCE.

Tél. +33 141198321.

Courriel: services.techniques@bois-colombes.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critères de sélection des candidatures:

Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants:

Par ordre décroissant d'importance:

— capacités techniques (moyens humains et matériels) des candidats,

— Références représentatives des prestations objet du dialogue,

— capacités financières des candidats.

2) Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniqueset financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

3) La procédure de recours au dialogue compétitif a été retenue en raison de la complexité du marché du fait de que la commune n'est objectivement pas en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins notamment en considération des mutations importantes qu'elle connaît actuellement et va continuer à connaître (aménagement urbain, sociologique - augmentation de 14 % de sa population sur la période intercensitaire - et économique) et de la difficulté d'établir le montage notamment financier du projet.

4) Bois-Colombes met en œuvre un programme d'aménagement urbain (quartier des Bruyères) qui atteindra à terme 275 000 mètres carrés de surfaces construites dont 145 000 mètres carrés de bureaux sur 20 hectares, soit 10 % de son territoire. Plusieurs voies de desserte de ce quartier sont à réaménager ou à créer dans le cadre de ce projet. Un projet de requalification du quartier nord de la ville sera également mis en œuvre d'ici les 3 prochaines années avec la réalisation d'une ZAC représentant à horizon 2016, un programme de logements neufs de 65 000 mètres carrés et 10 000 mètres carrés de commerces ainsi que le réaménagement en 2011 de l'avenue d'Argenteuil (RD 909), axe départemental très fréquenté.

Compte tenu des opérations d'aménagement en cours et à venir, le nombre total des abris voyageurs et des mobiliers publicitaires n'est pas déterminé.

5) Le dialogue compétitif devra répondre aux grands objectifs suivants que s'est fixée Bois-Colombes:

— assurer de bonnes conditions d'attente aux usagers des transports en commun en dotant le maximum de points d'arrêts bus et d'abris voyageurs,

— développer la communication auprès des usagers en leur offrant des informations sur les manifestations et les activités de la commune, sur les sites de loisirs (parc municipaux et autres) et sportifs, sur les acteurs économiques présents sur le territoire et en mettant à leur disposition de plans de ville via des matériels adaptés,

— veiller à limiter la pollution visuelle générée par les mobiliers publicitaires et à libérer les cheminements piétons sur les voies les moins larges,

— disposer d'un mobilier de qualité pérenne tant sur le plan de l'esthétique et de l'insertion dans l'environnement, que de la nature des matériaux utilisés (résistance aux chocs et aux actes de vandalisme),

— privilégier les investissements productifs d'économies de fonctionnement (énergie ou maintenance) en limitant les mobiliers consommateurs d'énergie,

— aménager et améliorer le mobilier proposé en prenant en compte l'environnement et les objectifs de développement durable de la collectivité. Maintenir et optimiser les performances d'origine.

6) s'agissant de la durée du marché, celle-ci est prévisionnelle mais ne saurait aller au-delà de 120 mois. Elle dépendra du taux d'amortissement des mobiliers et de l'investissement considéré (en tenant également compte du taux généralement rencontré d'actes de vandalisme) qui seront précisés au cours du dialogue.

7) Conditions de remise des candidatures:

— dépôt des candidatures par voie électronique: les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-public.info. Les candidats doivent signer électroniquement le Dc1 en présentant un certificat de signature électronique. À défaut leur candidature est éliminée. La personne habilitée à présenter la candidature doit être à la fois titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 au minimum accepté par le pouvoir adjudicateur afin de signer sa réponse (une liste des "autorités de certification acceptées" est accessible sur la plateforme en cliquant sur le lien "Autorités de certification acceptées") et identifiée sur la plateforme de www.marches-publics.info en s'étant préalablement inscrite avec le choix du certificat électronique comme mode d'authentification. Elle devra enfin être équipée d'un matériel informatique répondant aux pré-requis techniques consultables en cliquant sur le lien correspondant du menu infos pratiques. Pour connaître les modalités pratiques de dépôt d'un pli sur la plateforme www.marches-publics.info, le candidat est invité à consulter le guide "Mpi - soumission d'un pli dématérialisé" sur le site www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur autorise les formats de fichier suivants: format Word ".Doc": version compatible PC française 2000 et antérieures, format ".Rtf": version compatible PC française, format Texte "Txt", format Excel ".Xls": version compatible PC française 2000 et antérieures, format Acrobat ".Pdf": version compatible PC française 6.0 et antérieures, format Autocad ".Dwg", ".Dwf": version compatible PC française, format "Jpeg", "Gif", "Tiff" et "Bmp" pour les images et les photos (format volumineux), format "Zip" pour les fichiers compressés. Avant transmission de sa réponse, le candidat devra tout mettre en œuvre pour assurer la non présence de virus dans chacun des fichiers transmis au pouvoir adjudicateur. En cas de détection d'un virus, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier complet du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer les éléments de sa candidature, cette dernière sera mise en quarantaine et sera rejetée. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: "Candidature pour la procédure de dialogue compétitif relative à la mise à disposition, pose, dépose, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains de communication - ne pas ouvrir".

— dépôt des candidatures par support papier: par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récepissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Hôtel de ville - pôle de l'aménagement urbain et des services techniques (1

8) Il est précisé que les sous-critères des offres indiqués dans le présent avis seront énoncés dans l'invitation à soumissionner qui sera remise aux candidats admis à participer au dialogue.

9) Le délai minimum de 180 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats admis au dialogue et ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Brève description

Mise à disposition, pose, dépose, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaires et d'affichage d'informations municipales et de plans sur le territoire de la ville de Bois-Colombes, 192 ha, 28 001 habitants. Ville en cours de mutations importantes à plusieurs égards (aménagement urbain, sociologique - augmentation de 14 % de sa population sur la période intercensitaire - et économique). Bois-Colombes souhaite améliorer la qualité de l'aménagement de ses espaces publics actuels ou futurs, développer les services d'information aux usagers, la communication institutionnelle et améliorer l'accessibilité des espaces piétons.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les modalités de financement et de paiement éventuel seront définitivement fixées au cours de la procédure de dialogue compétitif. La rémunération du prestataire sur la base de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains et/ou d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant résultera du dialogue étant privilégiée.

Critères objectifs de sélection

— Capacités techniques et financières des candidats à assurer l'exécution des prestations pendant toute la durée du marché- le nombre envisagé de 5 candidats au maximum admis à participer au dialogue a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait un dialogue avec un nombre de candidats plus élevé, impactant la capacité du pouvoir adjudicateur à procéder à la comparaison des offres et qui allongerait la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.