Mise à disposition,nettoyage,maintenance d'abribus et affichage publicitaire sur la Commune de Salon de Provence

CA Salon Étang de Berre-Durance

Mise à disposition, nettoyage,maintenance d'abribus et affichage publicitaire sur la Commune de Salon de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188815
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Complément d'information sur la rubrique II.3). Durée du marché - délais d'exécution: Le marché prendra effet à compter de sa notification. La durée des prestations est de sept ans et 3 mois et se décompose comme suit: Implantation des abribus (scellement et pose des abribus): 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire du marché. Nettoyage, entretien et maintenance: sept ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire du marché. La fourniture des abribus, leur pose (incluant parfois la réalisation d'une dalle béton), leur entretien et leur maintenance, demandent des investissements importants de la part du prestataire et justifient donc la durée du présent marché. Le prestataire disposera des délais plafond mentionnés ci-dessous pour effectuer les prestations dont il aura la charge (pose, nettoyage maintenance...): — Les délais de pose d'environ 80 abribus et la réalisation des massifs ne devront pas dépasser 3 mois, — Les délais de réparation d'un abribus ne devront pas dépasser 5 jours calendaires, — Les délais de remplacement d'un abribus ne devront pas dépasser 20 jours calendaires, — Les délais d'intervention dans le cas où des défauts ou insuffisances sur les prestations de nettoyage sont constatés contradictoirement seront de 48 heures, — Les délais d'intervention d'urgence ne pourront excéder 24 heurs dans les cas ou la sécurité des personnes est mise en cause, — La périodicité des prestations de nettoyage et de maintenance sera mensuelle. Ces délais d'exécution serviront de base à d'éventuelles pénalités de retard dans les conditions prévues dans le CCAP. — sélection des candidatures et jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- pourcentage de la redevance versée à Agglopole Provence: 60 %. 2- valeur technique: 40 %. 1- le pourcentage de la redevance versée à Agglopole Provence sera apprécié sur 100 points comme suit: Le prix sera analysé en fonction des propositions faites par le prestataire sur le pourcentage de la redevance versée à la Communauté d'agglomération, en fonction du montant des recettes publicitaires perçues annuellement. Chacune des quatre tranches de prix est notée sur 25 points. Les offres sont notées de la façon suivante: (Pourcentage de redevance analysé / Pourcentage de redevance le plus élevé) x 25. Les quatre notes obtenues sur 25 points sont additionnées pour obtenir une note totale sur 100 points. La note totale ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 60 %. 2-Le critère valeur technique sera apprécié sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir: Les qualités techniques du mobilier urbain proposé (40 points) dont: — Abribus simple et double publicitaire (20 points), — Abribus simple non publicitaire (10 points), — Abribus anti vandalisme (10 points). La méthodologie d'implantation du mobilier (20 points). La qualité des prestations de nettoyage (15 points). La qualité des prestations d'entretien et maintenance (15 points). Les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (10 points). La qualité technique des mobiliers urbains sera analysée au vu des éléments permettant d'apprécier la qualité des matériels tels que photos, plans, dimensions, descriptions détaillée, fiches techniques, matériaux utilisés, traitements particuliers, capacités de résistance et tout autre élément que le titulaire jugera pertinent d'indiquer dans son offre. Pour chacun des sous critères, la note maximale est donnée à la meilleure offre. Les offres des autres candidats seront évaluées en retranchant 2 points pour chaque élément se distinguant de la meilleure offre. Enfin, les notes des sous critères sont additionnées pour obtenir une note globale de la valeur technique sur 100. La note zéro attribuée à certains sous critères correspond à une insuffisance en terme de précisions. La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 40 %. Le classement final sera obtenu en cumulant les 2 notes pondérées. — conditions d'envoi ou de remise des plis. 1) Transmission sous support papier: Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant le: Le mardi 20.9.2011 (16:00). Avec les mentions: Mise à disposition, nettoyage, maintenance d'abribus. Et affichage publicitaire sur la commune de Salon de Provence. "ne pas ouvrir". À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence. Service des marchés publics. 197 rue du Pavillon Square docteur François Blanc. 13300 Salon de Provence Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - Agglopole Provence. Service marchés publics. 281 boulevard Foch BP 274. 13666 Salon de Provence Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi (hors jours fériés et le vendredi 15.7.2011). 8:30/12:00 14:00/17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 2) Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence. 281 boulevard Maréchal Foch BP 274. 13666 Salon-de-Provence M. Nicolas Pallarès Tél: +33 4901705.55. Fax: +33 490444062. Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence. 281 boulevard Maréchal Foch BP 274. 13666 Salon-de-Provence Me Florence Dunand. Tél: +33 490593801. Fax: +33 490593829. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, nettoyage,maintenance d'abribus et affichage publicitaire sur la Commune de Salon de Provence.
Durée de l'accord: 87 mois
Numéro de référence: 1109ABRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence, 13300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'ensemble des prestations fournies par le titulaire à la Communauté d'agglomération seront rémunérées grâce à l'exploitation des surfaces offertes par les abribus à des fins publicitaires.
Une redevance sera versée annuellement à la communauté d'agglomération. Il n'existe donc aucune dépense effective de la part de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pourcentage de la redevance versée à Agglopole Provence (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA salon Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: direction des finances - service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1109ABRI
Informations complémentaires
Complément d'information sur la rubrique II.3).
Durée du marché - délais d'exécution:
Le marché prendra effet à compter de sa notification.
La durée des prestations est de sept ans et 3 mois et se décompose comme suit:
Implantation des abribus (scellement et pose des abribus): 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire du marché.
Nettoyage, entretien et maintenance: sept ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire du marché.
La fourniture des abribus, leur pose (incluant parfois la réalisation d'une dalle béton), leur entretien et leur maintenance, demandent des investissements importants de la part du prestataire et justifient donc la durée du présent marché.
Le prestataire disposera des délais plafond mentionnés ci-dessous pour effectuer les prestations dont il aura la charge (pose, nettoyage maintenance...):
— Les délais de pose d'environ 80 abribus et la réalisation des massifs ne devront pas dépasser 3 mois,
— Les délais de réparation d'un abribus ne devront pas dépasser 5 jours calendaires,
— Les délais de remplacement d'un abribus ne devront pas dépasser 20 jours calendaires,
— Les délais d'intervention dans le cas où des défauts ou insuffisances sur les prestations de nettoyage sont constatés contradictoirement seront de 48 heures,
— Les délais d'intervention d'urgence ne pourront excéder 24 heurs dans les cas ou la sécurité des personnes est mise en cause,
— La périodicité des prestations de nettoyage et de maintenance sera mensuelle.
Ces délais d'exécution serviront de base à d'éventuelles pénalités de retard dans les conditions prévues dans le CCAP.
— sélection des candidatures et jugement des offres.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1- pourcentage de la redevance versée à Agglopole Provence: 60 %.
2- valeur technique: 40 %.
1- le pourcentage de la redevance versée à Agglopole Provence sera apprécié sur 100 points comme suit:
Le prix sera analysé en fonction des propositions faites par le prestataire sur le pourcentage de la redevance versée à la Communauté d'agglomération, en fonction du montant des recettes publicitaires perçues annuellement.
Chacune des quatre tranches de prix est notée sur 25 points. Les offres sont notées de la façon suivante: (Pourcentage de redevance analysé / Pourcentage de redevance le plus élevé) x 25.
Les quatre notes obtenues sur 25 points sont additionnées pour obtenir une note totale sur 100 points.
La note totale ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 60 %.
2-Le critère valeur technique sera apprécié sur 100 points au vu de l'analyse du mémoire justificatif technique à savoir:
Les qualités techniques du mobilier urbain proposé (40 points) dont:
— Abribus simple et double publicitaire (20 points),
— Abribus simple non publicitaire (10 points),
— Abribus anti vandalisme (10 points).
La méthodologie d'implantation du mobilier (20 points).
La qualité des prestations de nettoyage (15 points).
La qualité des prestations d'entretien et maintenance (15 points).
Les moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (10 points).
La qualité technique des mobiliers urbains sera analysée au vu des éléments permettant d'apprécier la qualité des matériels tels que photos, plans, dimensions, descriptions détaillée, fiches techniques, matériaux utilisés, traitements particuliers, capacités de résistance et tout autre élément que le titulaire jugera pertinent d'indiquer dans son offre.
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Pour chacun des sous critères, la note maximale est donnée à la meilleure offre. Les offres des autres candidats seront évaluées en retranchant 2 points pour chaque élément se distinguant de la meilleure offre. Enfin, les notes des sous critères sont additionnées pour obtenir une note globale de la valeur technique sur 100.
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La note zéro attribuée à certains sous critères correspond à une insuffisance en terme de précisions.
La note ainsi obtenue est multipliée par le coefficient de pondération soit 40 %.
Le classement final sera obtenu en cumulant les 2 notes pondérées.
— conditions d'envoi ou de remise des plis.
1) Transmission sous support papier:
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant le:
Le mardi 20.9.2011 (16:00).
Avec les mentions:
Mise à disposition, nettoyage, maintenance d'abribus.
Et affichage publicitaire sur la commune de Salon de Provence.
"ne pas ouvrir".
À l'adresse suivante:
Communauté d'agglomeration - Agglopole Provence.
Service des marchés publics.
197 rue du Pavillon
Square docteur François Blanc.
13300 Salon de Provence
Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessous:
Communauté d'agglomération - Agglopole Provence.
Service marchés publics.
281 boulevard Foch
BP 274.
13666 Salon de Provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi (hors jours fériés et le vendredi 15.7.2011).
8:30/12:00 14:00/17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
2) Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
— renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence.
281 boulevard Maréchal Foch
13666 Salon-de-Provence
M. Nicolas Pallarès
Tél: +33 4901705.55.
Fax: +33 490444062.
Renseignement(s) technique(s):
Me Florence Dunand.
Tél: +33 490593801.
Fax: +33 490593829.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 114-188815 (2011-06-14)
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