Mise à disposition, maintenance et entretien des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires

Ville de Creil

Mise à disposition, maintenance et entretien des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux Mobilier Urbain

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067033
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— au sens du droit français, le marché comprend une option intitulée: mise à disposition, maintenance et entretien de deux colonnes d'information culturelle. La réponse à l'option est obligatoire, — le candidat pourra proposer des variantes qui devront respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de la consultation, — les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.mairie-creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kg1KWshCIK&v=1&selected=0 — les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil, téléphone: +33 344295028, télécopie: +33 344295225; courriel: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr, — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com, — les offres sont à présenter en euros, — la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, maintenance et entretien des mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la commune, 60100 Creil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat si le candidat est originaire d'un autre pays que la France,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement: fonds propres du budget de la commune. Modalité de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Avance: une avance de 5 % peut être accordée au titulaire dans les conditions du code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des dossiers T1 et T2 visés à l'article 4.1 du règlement de la consultation (50)
2. Qualités esthétiques appréciées en fonction du dossier T3 visé à l'article 4.1 du règlement de la consultation (25)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: direction de la communication et des relations publiques
M. Eric Charge
Téléphone: +33 344295025 📞
Courrier électronique: eric.charge@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295207 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠

Référence
Informations complémentaires

— le candidat pourra proposer des variantes qui devront respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de la consultation,

— les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles,

— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.mairie-creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kg1KWshCIK&v=1&selected=0

— les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil, téléphone: +33 344295028, télécopie: +33 344295225; courriel: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr,

— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com,

— les offres sont à présenter en euros,

— la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2011/S 041-067033 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197809
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067033
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'option intitulée "mise à disposition, maintenance et entretien de deux colonnes d'information culturelle" est retenue. Annonce no 285, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune, 60100 Creil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 120-197809 (2011-06-21)

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