Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobilier urbain pour la Ville de Cassis

Quantité ou étendue

Le prestataire devra chiffrer sa proposition de mobilier urbain sur la base de matériaux gravés avec le logo de la Ville de Cassis (ci-joint dans le DCE).Toutefois, il devra chiffrer l'option suivante: la charte graphique de la Ville de Cassis est en cours de modification. Le prestataire devra chiffrer une option permettant l'application du logo de la Ville de Cassis en quadri-couleur (sans gravure). La Ville de Cassis s'engage à transmettre au prestataire la nouvelle charte graphique pour appréciation 15 jours francs avant le dépôt des offres. Une mise au point du marché pourra alors être contractualisée, si besoin était.Les renseignements techniques sont à demander auprès des services techniques: M. Christophe Arnal: c.arnal@cassis.fr Uniquement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: pour le lot no 2: "mobilier urbain" (environ 20 planimètres):

— Valeur technique au regard du dossier technique remis par les candidats: 20 %: robustesse, résistance au vandalisme, méthodes et moyens humains et matériels consacrés à l'entretien et au remplacement du mobilier,

— Valeur esthétique: 20 %: design, intégration dans le site, dimensions, couleur,

— Conditions contractuelles aux tiers: 20 %: prix de cession aux tiers: 40 % concernant le calcul du prix au tiers: (prix proposé/meilleur prix)*40 %.

Critères de sélection des candidatures:

— Capacités techniques et financières en adéquation avec l'objet et la durée du marché,

— garanties techniques et financières en adéquation avec l'objet et la durée du marché,

— références professionnelles sur les 3 dernières années (certificats de capacité ou tout autre document équivalent).

Durée du marché: 5 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements sont à demander par écrit avant le mercredi 4.1.2012 à 10:00 dernier délais. Toute question posée après ce délai ne sera pas instruite par les services.

Une visite sur site est possible: le candidat est invité à se rapprocher des services techniques afin de prendre impérativement un rendez-vous préalable. Ces visites seront demandées par mail auprès de M. Arnal Christophe: c.arnal@cassis.fr.

Les visites sur sites éventuelles seront organisées jusqu'au jeudi 22.12.2011 à 12:00, dernier délai. Toute demande après cette date sera refusée.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devantle juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative,

— Depuis le 1.12.2009: conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— Un recours en contestation de validité du contrat (dit recours Tropic) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal compétent: TA de Marseille.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'acte d'engagement vaudra autorisation d'occupation du domaine public en contre partie de quoi, le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des surfaces affichables concédées.