Mise à disposition installation maintenance entretien et nettoyage de mobiliers urbains d'affichage et d'information
Ville de Pont-à-Mousson
Mise à disposition installation maintenance entretien et nettoyage de mobiliers urbains d'affichage et d'information.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: thierry.lapointe@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383816633 📞
Fax: +33 383814670 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126631
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: PAMMO2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Qualité des services associés (30)
3. Intégration urbaine et esthétique (15)
4. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Pont-à-Mousson
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Thierry Lapointe
M. le maire
Nom: Mairie de Pont-à-Mousson
Adresse postale: 19 place Duroc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAMMO2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126631 (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le nombre de mobilier concerné est de 5 panneaux déroulants 8 m², 14 planimètres 2 m², 16 abris-voyageurs et 3 panneaux électroniques d'information.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: thierry.lapointe@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383816633 📞
Fax: +33 383814670 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126631
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition installation maintenance entretien et nettoyage de mobiliers urbains d'affichage et d'information.
Durée de l'accord: 120 mois Numéro de référence: PAMMO2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: DCI (ex DC4) ou équivalent;
Déclaration de candidat: DC2 (ex DC5) ou équivalent;
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2010: NOTI2 (ex DC7) ou équivalent;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attestation d'assurance.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera exclusivement financé par les recettes publicitaires percues par le titulaire.
Le présent marché sera financé, pour les prestations complémentaires par des ressources propres à la collectivité.
Si les recettes prévisibles issues de l'exploitation commerciale font plus que compenser le coût de la mise à disposition, de l'installation, de la maintenance, de l'entretien et du nettoyage des mobiliers urbains objet du marché, dans ce cas, le candidat est libre de proposer le versement d'une redevance d'exploitation à la ville.
Afficher plus
Le versement intervient au plus tard le 31 janvier de l'année N+1 au vu d'un décompte indiquant le nombre et le type de mobilier urbain installé soumis à redevance et la collectivité à qui elle est versée.
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas la forme imposée pour l'attribution du marché sera le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Qualité des services associés (30)
3. Intégration urbaine et esthétique (15)
4. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Pont-à-Mousson
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Thierry Lapointe
M. le maire
Nom: Mairie de Pont-à-Mousson
Adresse postale: 19 place Duroc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAMMO2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126631 (2011-04-15)
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