Mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau et location de fontaines et livraison de fournitures (bonbonnes et gobelets) pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île-de-France et d'Outre-Mer

DISP de Paris

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• DISP de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:— lot no 1: mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île-de-France et Outre-Mer,— lot n o2: location de fontaines et livraison de fournitures (bonbonnes et gobelets) pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île-de-France et d'Outre-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances, 3 avenue de la division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159198 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257952
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Le présent accord- cadre est conclu suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 dudit code. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre objet de la présente consultation est mono-attributaire. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord-cadre seront mono-attributaires. Les marchés subséquents passés sur la base du dit accord-cadre sont passés pour une durée ferme de 4 ans. Les lieux d'exécution du présent accord-cadre sont les établissements du ressort de la DISP de Paris et la DIRPJJ IDF/OM. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché. Les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: Marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés: — pour le lot n 1-Critère prix de raccordement au réseau 30 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N1= [(im/io) x 0.3] X 100. N1: note du soumissionnaire évalué. Im: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Io: prix HT du soumissionnaire évalué. 2-Critère prix de la location d'une fontaine 20 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N2= [(pm/po) x 0.2] X 100. N2: note du soumissionnaire évalué. Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: prix HT du soumissionnaire évalué. 3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 20 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N3= [(gm/go) x 0.2] X 100. N3: note du soumissionnaire évalué. Gm: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Go: prix HT du soumissionnaire évalué. 4-La valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100: Chaque critère sera noté de 0 à 5. 0= très insuffisant (absence de réponse sur le point ou réponse sans rapport avec le besoin). 1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant Le mémoire technique sera noté de la façon suivante: 1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5. 2. Attestation de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5. 5-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %: Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points. La note du critère délai de livraison des gobelets est obtenue à l'aide de la formule suivante: N5=[(De/Dr) X 0.1] X 100. N5: note du soumissionnaire évalué. De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court. Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué. 6-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %: Le soumissionnaire proposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points. La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante: N6 = [(Cm/Co)X0.1]X100. N6: note du soumissionnaire évalué. Cm: consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie. Co: consommation énergétique en KW de la fontaine du soumissionnaire évalué. — pour le lot n 1-Critère prix de la location d'une fontaine 30 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N1= [(pm/po) x 0.3] X 100. N1: note du soumissionnaire évalué. Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: prix HT du soumissionnaire évalué. 2-Critère prix de la fourniture d'une bonbonne 20 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N2= [(pm/po) x 0.2] X 100. N2: note du soumissionnaire évalué. Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: prix HT du soumissionnaire évalué. 3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 10 %: Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 10 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N3= [(gm/go) x 0.1] X 100. N3: note du soumissionnaire évalué. Gm: prix HT du soumissionnaire le moins cher. Go: prix HT du soumissionnaire évalué. 4- la valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100: Chaque critère sera noté de 0 à 5. 0= très insuffisant (absence de réponse sur le point ou réponse sans rapport avec le besoin). 1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant Le mémoire technique sera noté de la façon suivante: 1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5; 2. Attestations de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5. 5-Critère délai de livraison d'une bonbonne 10 %: Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points. La note du critère délai de livraison d'une bonbonne est obtenue à l'aide de la formule suivante: N5=[(De/Dr) X 0.1] X 100. N5: note du soumissionnaire évalué. De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court. Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué. 6-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %: Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points. La note du critère délai de livraison des gobelets est obtenue à l'aide de la formule suivante: N6=[(De/Dr) X 0.1] X 100. N6: note du soumissionnaire évalué. De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court. Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué. 7-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %: Le soumissionnaire proposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points. La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante: N7 = [(Cm/Co)X0.1]X100. N7: note du soumissionnaire évalué. Cm: consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie. Co: consommation énergétique en KW de la fontaine du soumissionnaire évalué. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires

Accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Le présent accord- cadre est conclu suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 dudit code. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre objet de la présente consultation est mono-attributaire.

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord-cadre seront mono-attributaires. Les marchés subséquents passés sur la base du dit accord-cadre sont passés pour une durée ferme de 4 ans. Les lieux d'exécution du présent accord-cadre sont les établissements du ressort de la DISP de Paris et la DIRPJJ IDF/OM. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché. Les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: Marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:

— pour le lot n

1-Critère prix de raccordement au réseau 30 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N1= [(im/io) x 0.3] X 100.

N1: note du soumissionnaire évalué.

Im: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Io: prix HT du soumissionnaire évalué.

2-Critère prix de la location d'une fontaine 20 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N2= [(pm/po) x 0.2] X 100.

N2: note du soumissionnaire évalué.

Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: prix HT du soumissionnaire évalué.

3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 20 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N3= [(gm/go) x 0.2] X 100.

N3: note du soumissionnaire évalué.

Gm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Go: prix HT du soumissionnaire évalué.

4-La valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100:

Chaque critère sera noté de 0 à 5.

0= très insuffisant (absence de réponse sur le point ou réponse sans rapport avec le besoin).

1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant

Le mémoire technique sera noté de la façon suivante:

1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5.

2. Attestation de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5.

5-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %:

Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points.

La note du critère délai de livraison des gobelets est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N5=[(De/Dr) X 0.1] X 100.

N5: note du soumissionnaire évalué.

De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court.

Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

6-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %:

Le soumissionnaire proposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points.

La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N6 = [(Cm/Co)X0.1]X100.

N6: note du soumissionnaire évalué.

Cm: consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie.

Co: consommation énergétique en KW de la fontaine du soumissionnaire évalué.

— pour le lot n

1-Critère prix de la location d'une fontaine 30 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N1= [(pm/po) x 0.3] X 100.

N1: note du soumissionnaire évalué.

Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: prix HT du soumissionnaire évalué.

2-Critère prix de la fourniture d'une bonbonne 20 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N2= [(pm/po) x 0.2] X 100.

N2: note du soumissionnaire évalué.

Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: prix HT du soumissionnaire évalué.

3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 10 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 10 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N3= [(gm/go) x 0.1] X 100.

N3: note du soumissionnaire évalué.

Gm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Go: prix HT du soumissionnaire évalué.

4- la valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100:

Chaque critère sera noté de 0 à 5.

0= très insuffisant (absence de réponse sur le point ou réponse sans rapport avec le besoin).

1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant

Le mémoire technique sera noté de la façon suivante:

1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5;

2. Attestations de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5.

5-Critère délai de livraison d'une bonbonne 10 %:

Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points.

La note du critère délai de livraison d'une bonbonne est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N5=[(De/Dr) X 0.1] X 100.

N5: note du soumissionnaire évalué.

De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court.

Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

6-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %:

Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points.

La note du critère délai de livraison des gobelets est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N6=[(De/Dr) X 0.1] X 100.

N6: note du soumissionnaire évalué.

De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court.

Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

7-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %:

Le soumissionnaire proposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points.

La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N7 = [(Cm/Co)X0.1]X100.

N7: note du soumissionnaire évalué.

Cm: consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie.

Co: consommation énergétique en KW de la fontaine du soumissionnaire évalué.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot n

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île-de-France et Outre-Mer
Brève description: Fontaines en réseau.
Quantité ou étendue: Dqe.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de fontaines et livraison de fournitures (bonbonnes et gobelets) pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île-de-France et d'Outre-Mer
Brève description: Fontaines à bonbonnes.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot n

Numéro de référence: 04102010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature; Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget propre de la DISP et de la DIRPJJ (titre 3).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-10 📅
Lieu d’ouverture (ville): Fresnes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres autorisés pour assister à la commission d'analyse des offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 3 avenue de la division Leclerc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP de Paris
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés Publics
Meudic Nicolas
Nom: DISP de Paris, ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département du budget et des finances
Adresse postale: 3 avenue de la division Leclerc, BP 103
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Nicolas Meudic

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04102010
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation est mono-attributaire.

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord-cadre seront mono-attributaires. Les marchés subséquents passés sur la base du dit accord-cadre sont passés pour une durée ferme de 4 ans. Les lieux d'exécution du présent accord-cadre sont les établissements du ressort de la DISP de Paris et la DIRPJJ IDF/OM. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché. Les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie des finances et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: Marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:

— pour le lot n

1-Critère prix de raccordement au réseau 30 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N1= [(im/io) x 0.3] X 100.

N1: note du soumissionnaire évalué.

Im: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Io: prix HT du soumissionnaire évalué.

2-Critère prix de la location d'une fontaine 20 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.

N2= [(pm/po) x 0.2] X 100.

N2: note du soumissionnaire évalué.

Pm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: prix HT du soumissionnaire évalué.

3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 20 %:

N3= [(gm/go) x 0.2] X 100.

N3: note du soumissionnaire évalué.

Gm: prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Go: prix HT du soumissionnaire évalué.

4-La valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100:

Chaque critère sera noté de 0 à 5.

0= très insuffisant (absence de réponse sur le point ou réponse sans rapport avec le besoin).

1= insuffisant; 2 = moyen; 3 = bon; 4 = satisfaisant; 5 = très satisfaisant

Le mémoire technique sera noté de la façon suivante:

1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5.

2. Attestation de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5.

5-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %:

Le soumissionnaire proposant le délai le plus court obtient la note maximale à savoir 10 points.

La note du critère délai de livraison des gobelets est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N5=[(De/Dr) X 0.1] X 100.

N5: note du soumissionnaire évalué.

De: nombre de jours du soumissionnaire le plus court.

Dr: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

6-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %:

Le soumissionnaire proposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points.

La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N6 = [(Cm/Co)X0.1]X100.

N6: note du soumissionnaire évalué.

Cm: consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie.

Co: consommation énergétique en KW de la fontaine du soumissionnaire évalué.

1-Critère prix de la location d'une fontaine 30 %:

N1= [(pm/po) x 0.3] X 100.

2-Critère prix de la fourniture d'une bonbonne 20 %:

3-Critère prix de la fourniture de 1000 gobelets 10 %:

Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 10 points.

N3= [(gm/go) x 0.1] X 100.

4- la valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100:

1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: Note maximale sur 5;

2. Attestations de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: Note maximale sur 5.

5-Critère délai de livraison d'une bonbonne 10 %:

La note du critère délai de livraison d'une bonbonne est obtenue à l'aide de la formule suivante:

6-Critère délai de livraison de 1000 gobelets 10 %:

N6=[(De/Dr) X 0.1] X 100.

7-Valeur technique: La consommation énergétique d'une fontaine 10 %:

N7 = [(Cm/Co)X0.1]X100.

N7: note du soumissionnaire évalué.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-257952 (2011-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information (17)

Distributeurs (6)