Mise à disposition, installation et entretien de mobiliers urbains - abribus et panneaux d'affichage

Commune de Châtenay-Malabry

Le marché concerne la mise à disposition, l'installation et l'entretien de mobiliers urbains neufs ou d'occasion, à titre gracieux, pour une durée de 15 ans: 60 abris voyageurs, 28 panneaux d'affichage administratif vitrés, 7 panneaux d'affichage libre, 30 à 60 panneaux d'information historique. En contrepartie, le titulaire pourra installer sur le territoire de la commune des mobiliers publicitaires, dont il assurera l'exploitation commerciale.
Les variantes pourront porter sur le type de mobiliers proposés et/ou sur les modalités d'implantation des mobiliers publicitaires en contrepartie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux mobilier urbain

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834611 📞
Fax: +33 146834561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155848
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.chatenay-malabry.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures pourront être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes pourront porter sur le type de mobiliers proposés et/ou sur les modalités d'implantation des mobiliers publicitaires en contrepartie.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: Cm Ao 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront le formulaire DC1 ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes; le formulaire DC2 ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une liste des principales réalisations en mobiliers urbains au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En contrepartie de la mise à disposition des mobiliers, le titulaire se rémunèrera au moyen des recettes de l'exploitation commerciale des mobiliers publicitaires installés sur le territoire de la commune. Le titulaire sera exonéré du paiement de la redevance d'occupation de son domaine public et de la taxe locale pour la publicité extérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de maintenance et d'entretien des mobiliers % (40)
2. Esthétisme des mobiliers % (20)
3. Qualité des mobiliers et modalités d'installation % (20)
4. Conditions d'implantation des mobiliers publicitaires % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Contact
Point de contact: Siffredi Georges, Maire de Châtenay-Malabry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Nom: Commune de Chatenay-Malabry: Mme Le Caloch
Commune postale: Chatenay-Malabry
Téléphone: +33 146834683 📞
Fax: +33 146834589 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cm Ao 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.chatenay-malabry.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures pourront être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Source: OJS 2011/S 095-155848 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353276
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-155848
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.chatenay-malabry.fr. Annonce no516, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de maintenance et d'entretien des mobiliers (40)
2. Esthétisme des mobiliers (20)
3. Qualité des mobiliers et modalités d'installation (20)
4. Conditions d'implantation des mobiliers publicitaires (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Jcdecaux Mobilier Urbain
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siffredi Georges, maire de Châtenay-Malabry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Source: OJS 2011/S 217-353276 (2011-11-08)

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