Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Ville du Blanc Mesnil

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: 67 abris destinés au public, 42 mobiliers d'information double face de 2 m² environ, 17 mobiliers d'information double face de 8 m2 maximum, 37 mobiliers destinés à l'affichage administratif, 20 mobiliers destinés à l'affichage d'opinion, 2 colonnes d'affichage culturel. Conception et impression en 30 exemplaires de plans de ville. Impression et pose de 4 campagnes en quadrichromie. Pose des affiches de 6 autres campagnes.Lot n° 2: 10 mobiliers d'information double face d'un mètre carré minimum et de 2 m2 maximum pour recevoir une information culturelle municipale et des publicités à carctère local, 5 mobiliers d'information de 12 m². Impression de 10 campagnes d'affiche en quadrichromie par an sur les mobiliers de 2 m² maximum.L'ensemble du mobilier urbain devrait être installé dans un délai maximum de 120 jours à compter de l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917070 📞
Fax: +33 145917199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244643
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Détail de la pondération: Qualité du matériel: — qualités en termes de développement durable (matériaux recyclables, consommations électriques, produits d'entretien etc...) note sur 15, — l'esthétique (finesse des structures, vitrages) l'encombrement, la robustesse: note sur 15, — la résistance aux vandalismes: note sur 10, — la fonctionnalité des dispositifs: note sur 10. Délai de mise en place: il prend en compte le délai pour l'installation des mobiliers urbains au vu du planning remis par le candidat dans son offre sans qu'il ne puisse dépasser 120 jours. Le candidat proposant le meilleur délai obtiendra la note maximum, le(s) autre(s) candidat(s) obtenant une note calculée au prorata entre le délai proposé par le meilleur candidat et son délai selon la formule 15 x nombre de jours proposé par le meilleur candidat/par le nombre des jours proposé par le(s) candidat(s). Qualité des services d'entretien et de mainteance: note sur 35. — les délais des diverses prestations: note sur 20, — l'Organisation mise en place: note sur 15. Retrait sous forme papier. Les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Commune du Blanc Mesnil. Place Gabriel Péri. 93150 le Blanc Mesnil, FRANCE. Les horaires d'ouverture des services sont les suivants: 9:00 - 12:00 et 13:30 - 17:30. Les retraits devront être effectués au secrétariat des services techniques en appelant au préalable au numéro suivant: +33 145917078. Les demandes peuvent également se faire: — par télécopie au numéro suivant +33 145917199. En précisant clairement l'objet du marché ainsi que l'adresse (ou courriel) à laquelle ils doivent être envoyés, — par courrier électronique à l'adresse suivante: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr. Retrait électronique. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site Internet de la ville du Blanc-Mesnil": http://www.blancmesnil.fr rubrique "marchés publics". Les candidats doivent s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse ci-dessus. Le seul critère d'attribution sera la valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abris destinés au public, mobiliers d'informations à caractère général, colonnes d'affichage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers d'informations culturelles municipales et de publicité locale.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: 67 abris destinés au public, 42 mobiliers d'information double face de 2 m² environ, 17 mobiliers d'information double face de 8 m
Lot n° 2: 10 mobiliers d'information double face d'un mètre carré minimum et de 2 m
L'ensemble du mobilier urbain devrait être installé dans un délai maximum de 120 jours à compter de l'ordre de service.
Durée de l'accord: 216 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
— Recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du CMP),
— Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du CMP).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations moyennant une rémunération tirée de l'exploitation publicitaire des mobiliers mis à disposition. Aucune redevance n'est exigée en contre partie de l'occupation du domaine public. Tout paiement, en cas de nécessité, sera effectué par la ville sur ses fonds propres par virement. Le délai de règlement est de 30 jours (article 98 du CMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du matériel: 50 points (cf autres informations) (50)
2. Délai de mise en place: 15 points (cf autres informations) (15)
3. Qualité des services d'entretien et de maintenance: 35 points (cf autres informations) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc Mesnil
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville du Blanc Mesnil
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Point de contact: M. Bosio
Téléphone: +33 145917088 📞

Référence
Informations complémentaires
Détail de la pondération:
Qualité du matériel:
— qualités en termes de développement durable (matériaux recyclables, consommations électriques, produits d'entretien etc...) note sur 15,
— l'esthétique (finesse des structures, vitrages) l'encombrement, la robustesse: note sur 15,
— la résistance aux vandalismes: note sur 10,
— la fonctionnalité des dispositifs: note sur 10.
Délai de mise en place: il prend en compte le délai pour l'installation des mobiliers urbains au vu du planning remis par le candidat dans son offre sans qu'il ne puisse dépasser 120 jours. Le candidat proposant le meilleur délai obtiendra la note maximum, le(s) autre(s) candidat(s) obtenant une note calculée au prorata entre le délai proposé par le meilleur candidat et son délai selon la formule 15 x nombre de jours proposé par le meilleur candidat/par le nombre des jours proposé par le(s) candidat(s).
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Qualité des services d'entretien et de mainteance: note sur 35.
— les délais des diverses prestations: note sur 20,
— l'Organisation mise en place: note sur 15.
Retrait sous forme papier.
Les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
Commune du Blanc Mesnil.
Place Gabriel Péri.
93150 le Blanc Mesnil, FRANCE.
Les horaires d'ouverture des services sont les suivants: 9:00 - 12:00 et 13:30 - 17:30.
Les retraits devront être effectués au secrétariat des services techniques en appelant au préalable au numéro suivant: +33 145917078.
Les demandes peuvent également se faire:
— par télécopie au numéro suivant +33 145917199. En précisant clairement l'objet du marché ainsi que l'adresse (ou courriel) à laquelle ils doivent être envoyés,
— par courrier électronique à l'adresse suivante: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.
Retrait électronique.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site Internet de la ville du Blanc-Mesnil": http://www.blancmesnil.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats doivent s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse ci-dessus.
Le seul critère d'attribution sera la valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union Éuropéenne sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: recours exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 147-244643 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388812
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244643
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 564, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du matériel: 50 points (cf. autres informations) (50)
2. Délai de mise en place: 15 points (cf. autres informations) (15)
3. Qualité des services d'entretien et de maintenance: 35 points (cf. autres informations) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 16 rue Emile Zola
Commune postale: Montreui
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ville et Medias
Adresse postale: 6 rue des Bretons, ZAC le Cornillon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 240-388812 (2011-12-12)
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