Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Ville de Ramonville Saint-Agne
Le titulaire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera compensation financière à ses obligations (fourniture, pose, maintenance, entretien) dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaire des faces qu'il gardera à sa disposition. L'autre partie du mobilier urbain sera réservée, à titre gratuit,à la communication de la ville.
L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit; l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire est donc exonéré de redevance pour occupation du domaine public concerné par le présent marché.
Le titulaire est exonéré de la taxe sur la publicité pour le mobilier concerné par le présent marché.
Pas d'option prévue.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-01 | Avis de marché |
| 2011-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070609
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11p004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Service des achats
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11p004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2011/S 043-070609 (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070609
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.
Durée du marché: A compter de la date de notification du marché pour une durée de 10 ans.
1 - qualité des mobiliers (pondération: 30);
2 - moyens humains, matériel et les procédures mis en oeuvre pour l'installation et la maintenance(pondération: 25);
3 - respect des prescriptions esthétiques et de l'intégration dans l'environnement (pondération: 15);
4 - critères environnementaux (pondération: 15);
5 - prestations supplémentaires proposées (nombre de PAE, autres mobiliers, services) (pondération: 15).
Délai de livraison: le délai octroyé pour la mise en place du mobilier urbain par la ville est de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification. Les panneaux d'affichage électroniques seront fournis à compter du 1.9.2011.
Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera compensation financière à ses obligations (fourniture, pose, maintenance, entretien) dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaire des faces qu'il gardera à sa disposition. L'autre partie du mobilier urbain sera réservée, à titre gratuit,à la communication de la ville.
Afficher plus
L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit; l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire est donc exonéré de redevance pour occupation du domaine public concerné par le présent marché.
Le titulaire est exonéré de la taxe sur la publicité pour le mobilier concerné par le présent marché.
Pas d'option prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),
— Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références et certificats de capacité récents pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville Saint-Agne
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Service des achats
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11p004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.
Durée du marché: A compter de la date de notification du marché pour une durée de 10 ans.
1 - qualité des mobiliers (pondération: 30);
2 - moyens humains, matériel et les procédures mis en oeuvre pour l'installation et la maintenance(pondération: 25);
3 - respect des prescriptions esthétiques et de l'intégration dans l'environnement (pondération: 15);
4 - critères environnementaux (pondération: 15);
5 - prestations supplémentaires proposées (nombre de PAE, autres mobiliers, services) (pondération: 15).
Délai de livraison: le délai octroyé pour la mise en place du mobilier urbain par la ville est de 90 jours ouvrés à compter de la date de notification. Les panneaux d'affichage électroniques seront fournis à compter du 1.9.2011.
Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2011/S 043-070609 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134290
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070609
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Source: OJS 2011/S 082-134290 (2011-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134290
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070609
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com.
Annonce n° 177, BOAMP 045 B du 4.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Source: OJS 2011/S 082-134290 (2011-04-26)
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