Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Le titulaire, propriétaire et installateur des différents dispositifs, trouvera compensation financière à ses obligations (fourniture, pose, maintenance, entretien) dans les recettes tirées de l'exploitation publicitaire des faces qu'il gardera à sa disposition. L'autre partie du mobilier urbain sera réservée, à titre gratuit,à la communication de la ville.
L'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit; l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire est donc exonéré de redevance pour occupation du domaine public concerné par le présent marché.
Le titulaire est exonéré de la taxe sur la publicité pour le mobilier concerné par le présent marché.
Pas d'option prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-01
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Avis de marché
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| 2011-04-26
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Avis d'attribution de marché
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