Mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et des communes membres du groupement de commande

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et des communes membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Le marché comporte la fourniture et la pose de 33 abris voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360808
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et des communes membres du groupement de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2011-AO-TRA-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de caution ou de garantie bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur les fonds propres de la CA du Val d'orge. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement celui-ci devra être soliadaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du mobilier (25)
2. Qualité des prestations d'entretien et de maintenance du mobilier (27)
3. Esthétisme et intégration dans l'environnement (18)
4. Dispositions assurant une logique de développement durable (18)
5. Prix (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: Renseignements administratifs: service des marchés publics - 16 bis rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-Sur-Orge - FRANCE. Tél: +33 169721812 - fax +33 169721783 - courriel: n.juin@agglo-valdorge.fr. Renseignements techniques: 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson-sur-Orge - FRANCE, contact: service transport déplacement, à l'attention de Julie Cabos. Tél. +33 169721796/1186. Courriel: j.cabos@agglo-valdorge.fr. Fax +33 169721228
72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson sur Orge, contact: service transport déplacement, à l'attention de Julie Cabos. Tél. +33 169721796/1186. Courriel: j.cabos@agglo-valdorge.fr. Fax +33 169721228
service transport déplacement. Par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex - FRANCE ou contre récépissé: 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson-sur-Orge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-TRA-092
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.
La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Val d'Orge ou tribunal administratif de Versailles, pour la CA du Val d'Orge: service juridique - la maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex - FRANCE. Contact: Valérie Castanet - tél. +33 169721784 - fax: +33 169721822 - courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le tribunal administratif: 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Source: OJS 2011/S 222-360808 (2011-11-14)
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