Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - ville de Buc

Ville de Buc

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - ville de Buc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buc
Adresse postale: 3 rue des Frères Robin
Code postal: 78530
Commune postale: Buc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359605
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, la mise à disposition, l'entretien, et la maintenance des mobiliers est octroyée à la Ville de Buc à titre gratuit. Le financement du titulaire est régi par l'utilisation des mobiliers prévus à des fins publicitaires, que la commune lui autorise d'exploiter à titre exclusif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - ville de Buc.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 11-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue des Frères Robin, 78530 Buc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La cession ou le nantissement des créances nées de l'exécution du marché pourront être mise en oeuvre dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du nouveau code des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans le cadre du présent marché, la mise à disposition, l'entretien, et la maintenance des mobiliers est octroyée à la Ville de Buc à titre gratuit.
Le financement du titulaire est régi par l'utilisation des mobiliers prévus à des fins publicitaires, que la commune lui autorise d'exploiter à titre exclusif.
Les éventuelles demandes de prestations complémentaires, telles qu'un déplacement de mobilier ou la fourniture de mobilier supplémentaire, sont rémunérées en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-buc.fr 🌏
Nom: Mairie de Buc
Point de contact: services techniques
M. Patrice Bablon
Téléphone: +33 139207120 📞
Courrier électronique: patrice.bablon@mairie-buc.fr 📧
Fax: +33 139207130 📠
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Clémence Bernard
Téléphone: +33 139207103 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-buc.fr 📧
Fax: +33 139207116 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-29
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, la mise à disposition, l'entretien, et la maintenance des mobiliers est octroyée à la Ville de Buc à titre gratuit.
Le financement du titulaire est régi par l'utilisation des mobiliers prévus à des fins publicitaires, que la commune lui autorise d'exploiter à titre exclusif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
§Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
§Conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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§Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
§Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 221-359605 (2011-11-15)
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