Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information

Ville de Dax

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-16 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Ce marché porte sur:— 30 mobiliers urbains de 2 m² comportant deux faces, une dédiée à l'information municipale, l'autre à la publicité,— 2 colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la ville,— 2 mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville,— 3 panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville,— 11 panneaux d'affichage libre et d'affichage administratif réservés notamment à la communication de la ville et aux associations,— 3 panneaux d'affichage temporaire trièdres (prestation supplémentaire à réponse facultative) réservés à la communication de la ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359715
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (6,42 EUR) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Il s'agit d'un marché de services correspondant principalement à la catégorie n° 13 (services de publicité) de la nomenclature européenne (annexe VI de la directive européenne n° 2004/18/CE), mais aussi à la catégorie no 1 (services d'entretien et de réparation). Durée du marché (complément de la rubrique II.3 du présent avis de publicité: le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans (soit 180 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS) n° 1 prescrivant le début d'exécution des prestations, précédée d'une période d'installation précisée par le titulaire du marché dans son offre, sans toutefois excéder 150 jours à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification du marché) est fixée au 1.3.2012. Les critères de sélection des offres valeur technique de l'offre et délais d'exécution comprennent les sous-critères suivants: — valeur technique de l'offre (noté sur 50 points): le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat et suivant les sous-critères suivants: I - sous-critère n° 1 (noté sur 25 points): valeur technique des différentes prestations dont notamment les prestations relatives à l'affichage, l'entretien, à la maintenance et à leur traçabilité; II - sous-critère n° 2 (noté sur 15 points): valeur technique des mobiliers urbains appréciée en fonction des fiches descriptives et techniques demandées au titre du mémoire technique; III - sous-critère n° 3 (noté sur 10 points): modalités d'installation et de dépose des mobiliers urbains, — Délais d'exécution (noté sur 25 points): le critère du délai d'exécution sera apprécié suivant les sous-critères suivants: I - sous-critère n° 1 (noté sur 5 points): délai d'installation initiale et de mise en service de l'ensemble du mobilier urbain; II - sous-critère n° 2 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des mobiliers urbains de 2 m² double face information municipale/publicité; III - sous-critère n° 3 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la Ville; IV - sous-critère n° 4 (noté sur 2 point): délai de nettoyage et d'entretien des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville; V - sous-critère n° 5 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville; VI - sous-critère n° 6 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre; VII - sous-critère n° 7 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des mobiliers urbains de 2 m² double face information municipale/publicité; VIII - sous-critère n° 8 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la ville; IX - sous-critère n° 9 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville; X- sous-critère n° 10 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville; XI- sous-critère n° 11 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain de publicité et d'information.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Ce marché porte sur:
— 30 mobiliers urbains de 2 m² comportant deux faces, une dédiée à l'information municipale, l'autre à la publicité,
— 2 colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la ville,
— 2 mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville,
— 3 panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville,
— 11 panneaux d'affichage libre et d'affichage administratif réservés notamment à la communication de la ville et aux associations,
— 3 panneaux d'affichage temporaire trièdres (prestation supplémentaire à réponse facultative) réservés à la communication de la ville.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2011-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat DC1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles:
I - moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels);
II - moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);
III - références (présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise;
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IV - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: l'exploitation commerciale des faces publicitaires des panneaux d'affichage par le titulaire du marché lui permet d'assurer gratuitement l'exécution du marché dans toutes ses composantes. En cas de dépense notamment suite à la conclusion d'un avenant, celle-ci sera imputée sur l'exercice de l'année concernée sur le budget ville (ressources propres), au chapitre et à l'article correspondant à la nature de la dépense.
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Modalités de paiement: article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées par l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions sont énumérées dans le cahier des clauses particulières.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du trésor public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Délais d'exécution (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Caractère esthétique et fonctionnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Dax

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre - BP 50344
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (6,42 EUR) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place.
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Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Il s'agit d'un marché de services correspondant principalement à la catégorie n° 13 (services de publicité) de la nomenclature européenne (annexe VI de la directive européenne n° 2004/18/CE), mais aussi à la catégorie no 1 (services d'entretien et de réparation).
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Durée du marché (complément de la rubrique II.3 du présent avis de publicité: le marché est conclu pour une durée de quinze (15) ans (soit 180 mois) à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS) n° 1 prescrivant le début d'exécution des prestations, précédée d'une période d'installation précisée par le titulaire du marché dans son offre, sans toutefois excéder 150 jours à compter de la notification du marché.
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La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification du marché) est fixée au 1.3.2012.
Les critères de sélection des offres valeur technique de l'offre et délais d'exécution comprennent les sous-critères suivants:
— valeur technique de l'offre (noté sur 50 points): le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique fourni par le candidat et suivant les sous-critères suivants:
I - sous-critère n° 1 (noté sur 25 points): valeur technique des différentes prestations dont notamment les prestations relatives à l'affichage, l'entretien, à la maintenance et à leur traçabilité;
II - sous-critère n° 2 (noté sur 15 points): valeur technique des mobiliers urbains appréciée en fonction des fiches descriptives et techniques demandées au titre du mémoire technique;
III - sous-critère n° 3 (noté sur 10 points): modalités d'installation et de dépose des mobiliers urbains,
— Délais d'exécution (noté sur 25 points): le critère du délai d'exécution sera apprécié suivant les sous-critères suivants:
I - sous-critère n° 1 (noté sur 5 points): délai d'installation initiale et de mise en service de l'ensemble du mobilier urbain;
II - sous-critère n° 2 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des mobiliers urbains de 2 m² double face information municipale/publicité;
III - sous-critère n° 3 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la Ville;
IV - sous-critère n° 4 (noté sur 2 point): délai de nettoyage et d'entretien des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville;
V - sous-critère n° 5 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville;
VI - sous-critère n° 6 (noté sur 2 points): délai de nettoyage et d'entretien des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre;
VII - sous-critère n° 7 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des mobiliers urbains de 2 m² double face information municipale/publicité;
VIII - sous-critère n° 8 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des colonnes d'affichage réservées à la communication culturelle de la ville;
IX - sous-critère n° 9 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des mâts porte-affiches réservés à la communication culturelle de la ville;
X- sous-critère n° 10 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage électroniques réservés à la communication de la ville;
XI- sous-critère n° 11 (noté sur 2 points): délai de maintenance préventive des panneaux d'affichage administratif et d'affichage libre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
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Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2011/S 221-359715 (2011-11-16)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129420
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359715
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Marché de services correspondant principalement à la catégorie no 13 (services de publicité) de la nomenclature européenne (annexe VI de la directive européenne no 2004/18/ce), mais aussi à la catégorie no 1 (services d'entretien et de réparation). Les critères de sélection des offres valeur technique de l'offre et délais d'exécution comprennent des sous-critères. Aucun montant du marché ne peut être précisé dans le présent avis. En effet, l'exploitation commerciale des faces publicitaires des panneaux d'affichage par le titulaire du marché lui permet d'assurer gratuitement l'exécution du marché dans toutes ses composantes. Annonce no160, B.O.A.M.P. 223 B du 18.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dax, 40100 Dax, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Jcdecaux Mobilier Urbain
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bellocq Gabriel

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Téléphone: +33 558568014 📞
Source: OJS 2012/S 079-129420 (2012-04-19)