Mise à disposition et maintenance des fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris

Ville de Paris

Mise à disposition et maintenance des fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de cuves et de réservoirs › Services de nettoyage de réservoirs
• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Quantité ou étendue: Le montant du marché pourra varier entre 50 000 EUR HT et 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 103 avenue de France - 4ème étage, bureau 4-070
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-jeanne.delahaye@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142768716 📞
Fax: +33 142768710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053237
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat doit présenter chaque opérateur dont il souhaite que les capacités soient prises en compte, et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier. Il doit également remettre un dossier de présentation comprenant: - les mêmes documents que ceux exigés du candidat à l'appui de sa candidature; - un engagement écrit de chaque opérateur économique par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature doivent être rédigés en français. Ces documents rédigés dans une autre langue seront néanmoins acceptés s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être également retiré gratuitement à l'adresse du pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la première parution du présent avis et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat doit présenter chaque opérateur dont il souhaite que les capacités soient prises en compte, et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier. Il doit également remettre un dossier de présentation comprenant: - les mêmes documents que ceux exigés du candidat à l'appui de sa candidature; - un engagement écrit de chaque opérateur économique par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature doivent être rédigés en français. Ces documents rédigés dans une autre langue seront néanmoins acceptés s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être également retiré gratuitement à l'adresse du pouvoir adjudicateur, à compter du jour de la première parution du présent avis et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et maintenance des fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une même période d'un an. La durée totale, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2010V38008060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa petite couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Les prix inscrits au bordereau des prix unitaires sont fermes pendant la première année du marché, révisables annuellement à la date anniversaire selon une formule paramétrique. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) prix des prestations (pondération 80 %)
2. 2) valeur technique (pondération 20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Marie-Jeanne Delahaye - cellule Alpaca
M. le maire de Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction de la propreté et de l'eau - service des affaires financières
Adresse postale: 103 avenue de France - 4ème étage - bureau 4-070
Point de contact: cellule Alpaca
Marie-Jeanne Delahaye
Téléphone: +33 442768716 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - Direction de la Propreté et de l'Eau - Service des affaires financières
Adresse postale: 103, avenue de France - 4ème étage - bureau 4-070
URL des documents: http://www.paris.fr 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 171285762 📞
Fax: +33 171285424 📠
URL pour la participation: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V38008060
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053237 (2011-02-15)

Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104607
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053237
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104607 (2011-03-31)

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