Mise à disposition et évacuation de bennes à déchets puis mise en décharge et traitement des déchets du réseau routier national de l'arrondissement Nord
MTETM - DIRIF
C'est un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire, reconductible 3 fois.
Les minima et maxima sont:
Pour la période ferme: 187 500 EUR (TTC) et 750 000 EUR (TTC).
Pour les reconductions: 250 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC).
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399748
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11-280533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Drieaidf - Dirif - SEER - Ager n
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Crolais
Téléphone: +33 148274831 📞
Courrier électronique: arnaud.crolais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 155830829 📠
Nom: Drieaidf - Dirif - SG - BF
Adresse postale: pôle marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-280533
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 246-399748 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
— la mise à disposition des bennes fournies à l'arrondissement nord de façon temporaire ou permanente de bennes ouvertes ou fermées de type "Ampliroll " ou autres,— l'enlèvement de ces bennes et leurs transports jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation,— le vidage, la traitement ou la valorisation du contenu de ces bennes,— le traitement ou la valorisation des déchets dans le cadre de dépôt direct par la Dirif.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399748
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché à bons de commandes constituant un accord cadre au sens du droit communautaire, reconductible 3 fois.
Les minima et maxima sont:
Pour la période ferme: 187 500 EUR (TTC) et 750 000 EUR (TTC).
Pour les reconductions: 250 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC).
— la mise à disposition des bennes fournies à l'arrondissement nord de façon temporaire ou permanente de bennes ouvertes ou fermées de type "Ampliroll " ou autres,
— l'enlèvement de ces bennes et leurs transports jusqu'aux lieux de traitement ou de valorisation,
— le vidage, la traitement ou la valorisation du contenu de ces bennes,
— le traitement ou la valorisation des déchets dans le cadre de dépôt direct par la Dirif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
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Il est demandé:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé.
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Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.
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Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat.
Les entreprises devront présenter une spécialisation reconnue dans le profil demandé ci-après: traitement des déchets.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état.
Délai global de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisables.
Une avance est accordée selon les modalités fixées au RC.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement (cf RC).
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG (fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009).
Soit un prestataire unique.
Soit des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Drieaidf - Dirif - SEER - Ager n
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Crolais
Téléphone: +33 148274831 📞
Courrier électronique: arnaud.crolais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 155830829 📠
Nom: Drieaidf - Dirif - SG - BF
Adresse postale: pôle marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-280533
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 246-399748 (2011-12-20)
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