Mise à disposition, enlèvement de bennes et destruction de déchets

Ville de Maisons-Alfort

Consultation relative à la mise à disposition et l'enlèvement de bennes, ainsi qu'à la valorisation et la destruction des déchets issus de ces bennes sur la Ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-03-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commandes ayant un montant minimum de 110 000 EUR hors taxe et un montant maximum de 220 000 EUR hors taxe de commandes annuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064334
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le DCE sur support papier ou télécharger le dossier sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: www.maisons-alfort.forsup.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relative à la mise à disposition et l'enlèvement de bennes, ainsi qu'à la valorisation et la destruction des déchets issus de ces bennes sur la Ville de Maisons-Alfort.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Bennes 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30.

Jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (25)
2. Prix, apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement (50)
3. Engagement environnemental et social au regard des notes remises par le candidat (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Contact
Point de contact: M. le député-maire, Michel Herbillon
Nathalie Tetchi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Nom: Ville de Maisons-Alfort / DGST / service administratif ou technique
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons Alfort
Point de contact: contact: Mmes Tetchi et Leroy (administratif) ou M. Alusse et M. Delaroche (technique)
Téléphone: +33 143967725 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maisons-alfort.fr 🌏
Nom: Mairie de Maisons-Alfort / DGST

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bennes 2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.

L'opérateur économique pourra obtenir le DCE sur support papier ou télécharger le dossier sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante: www.maisons-alfort.forsup.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Maisons-Alfort / DGST / service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967725 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2011/S 039-064334 (2011-02-23)

Informations complémentaires (2011-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073293
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064334
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073293 (2011-03-03)

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