Mise à disposition de titres de transport, véhicules de location et prestations d'hébergement pour les agents de l'EPRUS et les réservistes sanitaires missionnées par l'EPRUS

EPRUS

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de titres de transports et de prestations de service concernant les voyages, déplacement, congrès et séminaires en France et à l'étranger des personnes missionnées par l'EPRUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché, reconduction incluse.Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349290
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La transmission des dossiers de candidature et des offres par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. Les modalités de présentation et d'envoi de cet échantillon figurent dans le règlement de consultation. L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants: — l'acte d'engagement, signé et complété, — le CCAP paraphé et signé, — le CCTP, paraphé et signé, — le BPU signé, — l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société, — mémoire explicatif dans lequel les candidats exposent notamment leurs partenariats commerciaux, la méthodologie de compréhension des problématiques et la délivrance des conseils appropriéset les modalités d'assistance et de gestion des aléas. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'EPRUS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.

Description des options:

Au sens du droit communautaire - CE, 15.6.2007, no 299391, ministre de la défense - société Electronic Data Systems.

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M11-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:

— lettre de candidature (type DC1), déclarations sur l'honneur du candidat (DC1),

— si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Les documents référencés DC sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, rubrique marchés public formulaires, au lien suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution des prestations du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des frais de gestion (25)
2. Assistance et adaptabilité (25)
3. Qualité de conseils (40)
4. Qualité des partenariats commerciaux (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: secrétariat général- cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: Secrétariat général- Cellule juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-43
Informations complémentaires

La transmission des dossiers de candidature et des offres par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique. Les modalités de présentation et d'envoi de cet échantillon figurent dans le règlement de consultation.

L'offre du candidat devra comprendre les éléments suivants:

— l'acte d'engagement, signé et complété,

— le CCAP paraphé et signé,

— le CCTP, paraphé et signé,

— le BPU signé,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile de la société,

— mémoire explicatif dans lequel les candidats exposent notamment leurs partenariats commerciaux, la méthodologie de compréhension des problématiques et la délivrance des conseils appropriéset les modalités d'assistance et de gestion des aléas.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à l'EPRUS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, le marché pourra faire l'objet d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L.211-4 du code de justice administrative,

— un référé suspension, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé contractuel,

— un recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif; lorsque les parties n'ont pu trouver préalablement un règlement amiable.

Source: OJS 2011/S 214-349290 (2011-11-04)

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