Mise à disposition de supports d'affichage publicitaire

Ville de Cogolin

Appel d'offres ouvert portant sur la mise à disposition de supports d'affichage publicitaire, composé de 8 supports de format 12 M2 sur mono-pied. Ces prestations comprennent l'installation sur le domaine public, leur entretien, leur réparation ou renouvellement ainsi que l'impression et l'affichage d'informations municipales sur 7 faces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clearchannel

Qui ?

• Ville de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Solution de base (réponse obligatoire) 8 Supports d'affichage de format 12 M2 sur mono pied, installés à 6 m de hauteur maximum, double face pour affiches de format 400 x 300, affiches réalisées sur papier ordinaire à coller.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566545 📞
Fax: +33 494566540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038798
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: par retrait directement contre récépissé durant les jours ouvrables, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au secrétariat de la direction générale des services de la ville de Cogolin, hôtel de ville, place de la République, à Cogolin (83), FRANCE par courrier postal, par messagerie électronique: dgs@cogolin.fr ou télécopie: +33 494566540 téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon, à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Durée du marché: le marché sera conclu pour la durée proposée par le titulaire dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement et qui ne saurait toutefois excéder 6 années. Il prendra effet à compter de sa notification. Toutefois, et par dérogation à l'article 13.1 du CCAG, la date d'entrée en vigueur du marché sera celle indiquée sur l'ordre de service. Prix du marché: le marché est conclu à titre gratuit. Le prix du marché correspond à l'abandon,par la commune, de la perception de la redevance pour occupation du domaine public. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La réception des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Concernant la dématérialisation, les candidats doivent utiliser les formats de fichiers standards du marché (.doc, .xls, .rtf) et ne pourront pas déposer d'offres d'une taille supérieures à 10 Mo. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les fichiers constituant les enveloppes d'offres dématérialisées sont nécessairement signées ET cryptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art. 56 du CMP). NB: aucun délai supplémentaire n'est prévu pour le dépôt d'empreinte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: par retrait directement contre récépissé durant les jours ouvrables, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au secrétariat de la direction générale des services de la ville de Cogolin, hôtel de ville, place de la République, à Cogolin (83), FRANCE par courrier postal, par messagerie électronique: dgs@cogolin.fr ou télécopie: +33 494566540 téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon, à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Durée du marché: le marché sera conclu pour la durée proposée par le titulaire dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement et qui ne saurait toutefois excéder 6 années. Il prendra effet à compter de sa notification. Toutefois, et par dérogation à l'article 13.1 du CCAG, la date d'entrée en vigueur du marché sera celle indiquée sur l'ordre de service. Prix du marché: le marché est conclu à titre gratuit. Le prix du marché correspond à l'abandon,par la commune, de la perception de la redevance pour occupation du domaine public. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception seraitdélivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La réception des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Concernant la dématérialisation, les candidats doivent utiliser les formats de fichiers standards du marché (.doc, .xls, .rtf) et ne pourront pas déposer d'offres d'une taille supérieures à 10 Mo. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les fichiers constituant les enveloppes d'offres dématérialisées sont nécessairement signées ET cryptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art. 56 du CMP). NB: aucun délai supplémentaire n'est prévu pour le dépôt d'empreinte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option n. 1: supports d'affichage de format 12 M2 sur mono pied, installés à 6 m de hauteur maximum, double face pour affiches de format 400 x 300, affiches réalisées sur papier vinyle. Option N. 2 supports d'affichage de format 8 M2 sur mono pied, installés à 6 m de hauteur maximum, double face pour affiches réalisées sur papier ordinaire à coller. Option N. 3 Supports d'affichage de format 8 M2 sur mono pied, installés à 6 m de hauteur maximum, double face pour affiches réalisées sur papier vinyle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pièces visées aux articles 45 du code des marchés publics (le candidat pourra utiliser notamment les formulaires DC1 et DC2),

— Une lettre de candidature (DC1) dûment remplie et signée par la personne ayant pouvoir d'engager la société,

— Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise ou de chaque entreprise en précisant explicitement le mandataire en cas de groupement, ainsi que le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne,

— Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate et éventuelle habilitation par ses co-traitants,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le(s) candidat(s) pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L251-1 et L125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la sélection des candidatures (le candidat pourra utiliser notamment le formulaire DC2),

— Chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public (nom et coordonnées).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En contrepartie de l'occupation privative du domaine public communal autorisée par le présent marché, le titulaire sera redevable d'une redevance dont les parties conviennent qu'il s'acquittera en nature, par la mise à disposition des supports et l'affichage au profit de la commune dans les conditions prévues au chapitre III du présent CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seule la forme juridique du groupement solidaire sera autorisée, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'étendue des prestations offertes par le candidat en contrepartie de l'autorisation d'exploiter des faces publicitaires (20)
2. les délais de réalisations et d'affichage (20)
3. le délai d'intervention suite à une demande de la ville (20)
4. nombre de visuels différents sur une même campagne (10)
5. la qualité et l'esthétique du matériel (10)
6. la fréquence d'entretien du matériel (10)
7. Le prix des prestations (c'est-à-dire l'équivalent de l'abandon de la redevance domaniale annuelle par la commune) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Contact
Point de contact: M. Senequier Jacques, maire de Cogolin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cogolin - service gestion domaniale
Point de contact: Mme Mediani Isabelle
Courrier électronique: imediani@cogolin.fr 📧
Nom: Mairie de Cogolin - service marchés publics
Point de contact: Mme Rosso Christelle

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: le président du Tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés,

— Recours de plein contentieux: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, Cciral, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156375 📞
Source: OJS 2011/S 024-038798 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195873
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038798
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le prix du marché correspond à l'abandon, par la commune, de la perception de la redevance pour occupation du domaine public, soit 30 % des recettes publicitaires (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. le prix des prestations (c'est-à-dire l'équivalent de l'abandon de la redevance domaniale annuelle par la commune) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés. Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Source: OJS 2011/S 119-195873 (2011-06-20)

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