Mise à disposition de personnel intérimaire paramédical

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire (marché principal) aux adhérents du groupement de commandes régional dont la liste est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Le centre hospitalier de Lagny Marne-La-Vallée a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Une convention de mandat a été signée entre le CH de Lagny Marne-La-Vallée et le GIP Resah-Idf par laquelle le CH de Lagny Marne-La-Vallée habilite le GIP Resah-Idf à agir en son nom tout au long de la passation du marché et pendant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appel médical

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Service de personnel intérimaire pour les particuliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché est passé pour une première période de 14 mois à compter du 01 juillet novembre 2011, ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), et jusqu'au 31.12.2012. Cette durée peut être inférieure pour certains établissements, les dates d'entrée dans le marché des adhérents au groupement de commandes sont récapitulées dans l'annexe 1 au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155785454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287631
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les modalités de dépôt des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Ce document peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls. Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet "accès fournisseurs". L'Identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants. Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence: — liste des procédures publiées. En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au resah-idf (voir rubrique "Personne à contacter" du présent avis de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché est passé pour une première période de 14 mois à compter du 01 juillet novembre 2011, ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi), et jusqu'au 31.12.2012. Cette durée peut être inférieure pour certains établissements, les dates d'entrée dans le marché des adhérents au groupement de commandes sont récapitulées dans l'annexe 1 au CCP.

Description des options: Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 18 mois.
Numéro de référence: 2011-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 (ancien Dc5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l?ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire, indiquant la date de réalisation, et le bénéficiaire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement bénéficiaire. Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement participant au service public administratif, le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé. En cas de retard dans le paiement, les intérêts moratoires appliqués sont calculés à partir du taux légal (Décret no 2002-632 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008) augmenté de 2 points à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'entrepreneurs conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Janin/Anne Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-25
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls.

Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet "accès fournisseurs". L'Identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants.

Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence:

— liste des procédures publiées.

En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au resah-idf (voir rubrique "Personne à contacter" du présent avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 175-287631 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375697
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287631
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce n° 259, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. coût de la prestation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Appel Medical
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 232-375697 (2011-11-29)

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