Mise à disposition de matériels d'entreposage, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets de médicaments anti-cancéreux concentrés, des verres à usages pharmaceutiques et des effluents liquides de laboratoire du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de son UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires)

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Mise à disposition de matériels d'entreposage, collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets de médicaments anti-cancéreux concentrés, des verres à usages pharmaceutiques et des effluents liquides de laboratoire du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de son UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Mos

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire avec paiement sur service fait.Le marché débute à compter du 1.6.2011 pour une durée de 12 mois.Il peut être reconduit 2 fois 12 mois.Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454075 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070908
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Des variantes sur la fréquence et les horaires de passages peuvent être proposées. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com. Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire avec paiement sur service fait.

Le marché débute à compter du 1.6.2011 pour une durée de 12 mois.

Il peut être reconduit 2 fois 12 mois.

Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options:

Marché reconductible 2 fois 12 mois.

Un procédé de timon pour tracter les conteneurs de type bacs GRV sera proposé en option.

Numéro de référence: CHB AOO 11/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires) à Bourg-en-Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

En application de l'article 45 du code des Marchés Publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:

— liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— agrément (autorisation à exercer une activité de transport par route de déchets délivré par votre préfecture).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Garanties financières des avances:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement public de santé.

Paiement: délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du code des marchés publics relative au développement durable à l'article 5 du CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature, ergonomie, dimensions, système de sécurité, qualité des conteneurs et mentions figurant sur le conteneur 10 % - spécifications techniques des véhicules de transport 5 % - modalités de ramassage 20 % - modalités de nettoyage et désinfection des matériels 5 % - type et modalités de traitement des déchets 10 % - développement Durable 10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur du C.H. De Bourg-en-Bresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Mme Maugendre, directrice adjointe
Courrier électronique: imaugendre@ch-bourg01.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO 11/01
Informations complémentaires

Des variantes sur la fréquence et les horaires de passages peuvent être proposées.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com.

Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de 1 mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE-6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis,

— Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Marché renouvelable
Février 2014.
Source: OJS 2011/S 043-070908 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 220,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177931
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070908
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce n° 97, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Bourg en Bresse et UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires) à Bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-Nature, ergonomie, dimensions, système de sécurité, qualité des conteneurs et mentions figurant sur le conteneur 10 % - Spécifications techniques des véhicules de transport 5 % - Modalités de ramassage 20 % - Modalités de nettoyage et désinfection des matériels 5 % - Type et modalités de traitement des déchets 10 % - Développement Durable 10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 200 avenue Francis de Pressense
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CH de Bourg en Bresse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de 1 mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.

Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 108-177931 (2011-06-06)

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