Mise à disposition de machines multi boissons à dosettes et fourniture de consommables

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le titulaire sera rémunéré sur la base de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: montant minimum annuel: 40 000 EUR HTVA et montant maximum annuel: 100 000 EUR HTVA.160 000400 000

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points:

— Le critère valeur technique sera apprécié au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et des tests effectués sur les machines et les boissons et décomposé comme suit: qualité des produits et robustesse et simplicité d'utilisation de la machine (notée sur 7), modalités de traitement des commandes, de livraison et délais (notées sur 5), maintenance préventive et corrective (notée sur 5), variété du catalogue (notée sur 3),

— Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires,

— Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé en termes de matériaux, produits utilisés et moyens de transport.

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit.

Tél.: +33 149683212, fax: +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 21.4.2011: par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question" / par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 28.4.2011.

A l'issue de la commission d'appel d'offres ayant sélectionné les candidatures et enregistré les offres, les sociétés dont la candidature a été retenue, devront présenter leur machine et fournir des échantillons de leurs produits, tels que listés ci dessous. La machine et notamment, sa simplicité d'utilisation et sa robustesse, ainsi que ces échantillons feront l'objet d'un test et serviront au jugement des offres. La fourniture des échantillons et machines nécessaires à la dégustation et leur acheminement seront à la charge des candidats. Ces test interviendront entre la semaine 20 et la semaine 22.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés.

Pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de machines multi boissons dans divers bâtiments municipaux ainsi que la fourniture de consommables. Il s'agit de machines à dosettes en libre accès pour les agents de la Ville. Le titulaire devra également assurer la maintenance des machines. Une variante, portant sur les modalités de mise à disposition (location) pourra être proposée.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Marché renouvelable

Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. En cas de non-reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. Une nouvelle procédure sera relancée au plus tard au dernier trimestre 2015.