Mise à disposition de cars avec chauffeur
Commune de Soisy-sur-Seine
Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents services gérés par la ville de Soisy-sur-Seine. Marché à bons de commande dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires, dans la limite de 25 000,00 à 100 000,00 EUR (HT) par an. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
| 2012-02-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soisy-sur-Seine
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304408
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marché pouvant faire l'objet de 3 reconductions sans pouvoir excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. valeur technique jugée sur la base du mémoire sur les moyens mis en oeuvre (sous critères: mode d'organisation de la mise à disposition des cars et des chauffeurs; qualification professionnelle des chauffeurs mis à disposition; nature des véhicules composant le parc de l'entreprise et mise en oeuvre d'actions de préservation de l'environnement; garantie de continuité du service public) (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Soisy-sur-Seine
Point de contact: pôle marchés publics
Téléphone: +33 169897172 📞
Fax: +33 160759593 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBl6_gRmPk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Sur la durée totale maximale, les dépenses seront comprises entre 100 000,00 et 400 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soisy-sur-Seine
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 91450
Commune postale: Soisy-sur-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304408
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement en mairie auprès du service marchés publics. Il pourra également être envoyé dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 1,45 EUR.
Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le maire, soit remis contre récépissé exclusivement au service marchés publics. Cette procédure est dématérialisée et disponible à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents services gérés par la ville de Soisy-sur-Seine. Marché à bons de commande dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires, dans la limite de 25 000,00 à 100 000,00 EUR (HT) par an. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes telles que précisé dans le règlement de la consultation, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Afficher plus
Les renseignements demandés notamment avec le DC2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le représentant de la personne publique ouvre les plis. La séance n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date indiquée est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur la base du mémoire sur les moyens mis en oeuvre (sous critères: mode d'organisation de la mise à disposition des cars et des chauffeurs; qualification professionnelle des chauffeurs mis à disposition; nature des véhicules composant le parc de l'entreprise et mise en oeuvre d'actions de préservation de l'environnement; garantie de continuité du service public) (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Soisy-sur-Seine
Point de contact: pôle marchés publics
Téléphone: +33 169897172 📞
Fax: +33 160759593 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fBl6_gRmPk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement en mairie auprès du service marchés publics. Il pourra également être envoyé dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 1,45 EUR.
Les plis sont soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le maire, soit remis contre récépissé exclusivement au service marchés publics. Cette procédure est dématérialisée et disponible à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (L.551.1 et s. du CJA). Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période d'1 an, à compter sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, un avis sera publié à la même période.
Source: OJS 2011/S 186-304408 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041090
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304408
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2012/S 026-041090 (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041090
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304408
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2012/S 026-041090 (2012-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕