Mise à disposition de bennes - traitement des déchets
Ville de Lyon
La présente consultation a pour objet la mise à disposition des services de la ville de Lyon de bennes de capacité variable et le traitement des déchets récoltés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-29 | Avis de marché |
| 2011-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139416
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 💰
640 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 1DCPMM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (25)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon, 1 place de la comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DCPMM02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 085-139416 (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: minimum 40 000,00 EUR (HT) - maximum 160 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 24.8.2011 (date prévisionnelle).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139416
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon.
Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 💰
640 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Afficher plus
La présente consultation a pour objet la mise à disposition des services de la ville de Lyon de bennes de capacité variable et le traitement des déchets récoltés.
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: minimum 40 000,00 EUR (HT) - maximum 160 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 24.8.2011 (date prévisionnelle).
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'1 an.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 1DCPMM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil de capacité financière exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir,
— l'agrément préfectoral pour le transport des déchets en cours de validité ou en cours d'obtention. Dans ce dernier cas, le candidat devra prouver qu'il sera titulaire de l'agrément dans les 15 jours à compter de la date de la notification du marché. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Aucun seuil de capacité technique exigé.
Aucun seuil de capacité professionnelle exigé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (25)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Lyon, 1 place de la comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DCPMM02
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la ville de Lyon.
Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 085-139416 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245831
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139416
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 148-245831 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245831
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139416
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 159, BOAMP 87 A. Annonce n° 232, BOAMP 87 B du 4.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 10 route de Vovray, BP 103
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 148-245831 (2011-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕