Mise à disposition de bennes pour l'enlèvement et le traitement de déchets sur le patrimoine géré par l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Mise à disposition de bennes pour l'enlèvement et le traitement de déchets sur le patrimoine géré par l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Seuils mini/maxi annuels: 15 000 EUR HT/52 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 cours Scellier, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Fax: +33 344795146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154331
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Durée du marché: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012, marché pouvant être reconduit 2 fois par période de 1 année soit au maximum jusqu'au 31.12.2014. Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com: 1) Documents acceptés sous extension .doc, .xls, .pps, .jpeg, .pdf; 2) Signature électronique reconnue par le ministère de l'économie et des finances obligatoirement; 3) Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus; 4) Dispositif d'horodatage précisé sur le site; 5) Fuseau horaire de référence: Paris. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier peut être adressé gratuitement par courrier (si la demande parvient avant le 15.6.2011) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré sur place ou sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Sous la référence de la consultation "Opacoise". Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services - tél.: +33 344795153, courriel: lpellerin@opacoise.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes pour l'enlèvement et le traitement de déchets sur le patrimoine géré par l'OPAC de l'Oise.
Numéro de référence: opacoisebennes2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise et éventuellement les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent);
2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent);
3°) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4°) Pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager la société;
5°) Copie des agréments relatifs à l'exercice des activités de transport par route de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux délivrés par la préfecture.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPAC de l'Oise - paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément relatif à l'exercice des activités de transport par route de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux délivré par la préfecture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (11)
2. Valeur technique (en points) (7)
3. Délai d'exécution (en points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Contact
Point de contact: M. le directeur général, office public de l'habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Unité prévention sécurité
Point de contact: Nicolas Charlet
Téléphone: +33 344795114 📞
Courrier électronique: ncharlet@opacoise.fr 📧
Nom: Unité achats
Adresse postale: 17 rue Jean Racine
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344114781 📞
Courrier électronique: achat@opacoise.fr 📧
Fax: +33 344114788 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisebennes2011
Informations complémentaires
Durée du marché: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012, marché pouvant être reconduit 2 fois par période de 1 année soit au maximum jusqu'au 31.12.2014. Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:
1) Documents acceptés sous extension .doc, .xls, .pps, .jpeg, .pdf;
2) Signature électronique reconnue par le ministère de l'économie et des finances obligatoirement;
3) Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;
4) Dispositif d'horodatage précisé sur le site;
5) Fuseau horaire de référence: Paris.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier peut être adressé gratuitement par courrier (si la demande parvient avant le 15.6.2011) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré sur place ou sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Sous la référence de la consultation "Opacoise".
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Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Laurence Pellerin - unité achats de fournitures et services - tél.: +33 344795153, courriel: lpellerin@opacoise.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Renseignements auprès du greffe du Tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2011/S 094-154331 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis BP 80616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023206
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154331
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 290, BOAMP 97 A. Annonce n° 375, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Decamp Dubos
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Renseignements auprès du greffe du tribunal administratif d'Amiens (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 015-023206 (2012-01-20)