Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets plâtre issus des déchèteries

Communauté de Communes du Sénonais

Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets plâtre issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité estimée de déchets de plâtre à traiter est de 200 tonnes.La durée des prestations est de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet, BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030599
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

— Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26, 33 et 55 à 57 du code des marchés publics, — pièces à fournir à l'appui de la candidature: —— DC1; DC2, —— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise, —— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage, —— les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, —— les moyens techniques; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, —— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays, —— une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés, —— la copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'ISDND classe II, — conditions pour obtenir les documents contractuels: demande écrite auprès de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr, — conditions de remise des plis: par tout moyen permettant d'attester date certaine ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires

— Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26, 33 et 55 à 57 du code des marchés publics,

— pièces à fournir à l'appui de la candidature:

—— DC1; DC2,

—— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,

—— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage,

—— les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,

—— les moyens techniques; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays,

—— une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés,

—— la copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'ISDND classe II,

— conditions pour obtenir les documents contractuels: demande écrite auprès de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— conditions de remise des plis: par tout moyen permettant d'attester date certaine ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets plâtre issus des déchèteries.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité estimée de déchets de plâtre à traiter est de 200 tonnes.

La durée des prestations est de 5 ans.

Numéro de référence: 012011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général - autofinancement.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours en conformité avec l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront candidater en tant que groupement conjoint mais ce groupement devra se transformer en groupement à mandataire solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût pour l'ensemble de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Sénonais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012011
Informations complémentaires

— Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26, 33 et 55 à 57 du code des marchés publics,

— pièces à fournir à l'appui de la candidature:

—— DC1; DC2,

—— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise,

—— une liste de prestations similaires réalisées datant de moins de 3 ans avec, pour chacune d'entre elles, leurs dates de réalisation, leur montant, le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier chez le maître d'ouvrage,

—— les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,

—— les moyens techniques; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés public ou d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays,

—— une attestation d'assurance à jour de cotisation couvrant la responsabilité civile de l'entreprise dans le cadre de son activité et de celle de ses préposés,

—— la copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'ISDND classe II,

— conditions pour obtenir les documents contractuels: demande écrite auprès de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr,

— conditions de remise des plis: par tout moyen permettant d'attester date certaine ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 019-030599 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet - BP 552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189788
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030599
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Avis de marché paru au JOUE 2011/S 19-030599 du 28.1.2011. Le marché a été attribué sur un montant tel qu'issu du DQE à 36 144,30 EUR (TTC) (offre variante également la moins chère). L'offre la plus chère se montait à 50 703,30 EUR (TTC). Annonce n° 153, BOAMP 21 A. Annonce n° 298, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon - BP 4
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 115-189788 (2011-06-16)

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