Mise a disposition de bennes a dechets, transport et elimination de dechets communaux non valorisables

Commune de Bayonne

La prestation comporte: la mise à disposition d'une à deux bennes d'une contenance de 25 m; le transport de déchets; l'élimination des déchets. Les déchets concernés sont constitués de déchets ultimes de balayage et de déchets industriels banals non valorisables dont la quantité annuelle est estimée à 700 T. Ces déchets doivent être éliminés soit par stockage, soit par incinération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2012-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum 20 000,00 EUR (HT).Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 60004
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251134
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comporte: la mise à disposition d'une à deux bennes d'une contenance de 25 m
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum 20 000,00 EUR (HT).
Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11CDV06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Retrait des déchets rue de la Cale, 64100 Bayonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou forme libre),
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CM et lettre de candidature (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe DC2 - forme libre),
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 - forme libre),
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe DC2 - forme libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Contact
Point de contact: M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Point de contact: service propreté urbaine
M. Duten Jean-Luc
Téléphone: +33 559466312 📞
Courrier électronique: j.duten@bayonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville - 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: cellule des marchés publics - 3ème étage
Mlle Constant Emmanuelle
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-24 📅
Date de fin: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CDV06
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251134 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 941 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079863
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251134
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Stockage des déchets ultimes de balayage et DIB non valorisable.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: retrait des déchets rue de la cale, 64100 Bayonne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - coef. 5
2. Valeur technique des prestations - coef. 3
3. Performances environnementales - coef. 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Maryse Bastié, CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyaytey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2012/S 049-079863 (2012-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...