Mise à disposition de bennes à déchets dans les centres d'exploitation de Routes de Guadeloupe et évacuation vers des centres agréés

Routes de Guadeloupe

Mise à disposition de bennes à déchets dans les centres d'exploitation de Routes de Guadeloupe et évacuation vers des centres agréés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Transport DIB
• EURL Transports DIB

Qui ?

• Routes de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue: Voir détail des quantités estimées de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 2126, voie principale de Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.routesdeguadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590380707 📞
Fax: +590 590380709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173728
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est accessible sur le profil d'acheteur eguadeloupe.com, — en ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier, — date prévisionnelle de début des prestations: date de notification, — date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes à déchets dans les centres d'exploitation de Routes de Guadeloupe et évacuation vers des centres agréés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre d'exploitation d'Anse-Bertrand
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Sainte-Anne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Basse-Terre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Pointe-Noire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Marie-Galante
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centres d'exploitation des Abymes et des voies du réseau structurant
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Capesterre-Belle-Eau
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Sainte-Rose
Description des options:

Description de ces options: la personne publique prévoit la possibilité de reconduire le marché par période successive de 1 an, en application de l'article 35 Ii-6 du code des marchés publics, pour une période de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: RDG-PGE-AO-2011-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants:

— la lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner comme prévu à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit, pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers.

Exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années,

— la présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, pour chaque entreprise, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé pour lequel le candidat était titulaire du marché ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible pour la réalisation de la prestation.

En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les mêmes pièces doivent être jointes pour chacune des entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par:

Par Routes de Guadeloupe sur ses fonds propres.

— Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes,

— Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les règles relatives à l'avance sont fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics,

— Les prix du marché sont révisables,

— Unité monétaire utilisée: Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement.

En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l'attribution du marché il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter.

Comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme une entreprise individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Routes de Guadeloupe
Contact
Point de contact: David Delver
Jean-Gabriel Quillin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Routes de Guadeloupe
Adresse postale: 788 voie principale, ZI de Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Point de contact: M. David Delver
Courrier électronique: david.delver@routesdeguadeloupe.fr 📧
Adresse postale: 788, voie principale, ZI de Jarry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDG-PGE-AO-2011-001
Informations complémentaires

— le dossier de consultation est accessible sur le profil d'acheteur eguadeloupe.com,

— en ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier,

— date prévisionnelle de début des prestations: date de notification,

— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Basse Terre
Source: OJS 2011/S 106-173728 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 181,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 2126 - voie principale de Jarry
Contact
Courrier électronique: contact@routesdeguadeloupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390661
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173728
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce n° 519, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: EURL Transport DIB
Adresse postale: 126 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Jarry
Code postal: 97188
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guadeloupeproprete@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: EURL Transports DIB

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quillin Jean-Gabriel
Source: OJS 2011/S 241-390661 (2011-12-13)

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