Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour aspiration des gravillons après la réalisation d'enduits superficiels d'usure

Conseil général de l'Yonne

Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, les dépenses moyennes annuelles (TTC) des trois dernières années:
— 2009 : 52 000 EUR,
— 2010 : 42 000 EUR,
— 2011 : 52 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334475
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, les dépenses moyennes annuelles (TTC) des trois dernières années:
— 2009 : 52 000 EUR,
— 2010 : 42 000 EUR,
— 2011 : 52 000 EUR.
Numéro de référence: F11135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (en points) (70)
2. la valeur technique de l'offre (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11135
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Durée du marché ou délai d'exécution: de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée,
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— La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 205-334475 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071370
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334475
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Consommation prévisionnelle annuelle 91 500,00 EUR (HT). Annonce n° 551, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de l'Yonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Erco
Adresse postale: rue du Bois Bouquin
Commune postale: Chateaurenault
Code postal: 37110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
Afficher plus
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 044-071370 (2012-03-01)
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