Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'ozoir-la-ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-23 | Avis de marché |
| 2012-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: direction des services extérieurs, 45 avenue du Général de Gaulle, BP 149
Code postal: 77834
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Téléphone: +33 164433537 📞
Fax: +33 164402302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406520
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navettes
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sorties
Brève description: Sorties et les mises à disposition en journées et demi-journées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DSE-AC-TRANSPORTS-2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La diversité du parc et l'aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques (30)
3. Les garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules; (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Point de contact: Thierry Seigneur
Téléphone: +33 164433569 📞
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
URL des documents: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie d'Ozoir-la-Ferriere
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle, direction des services extérieurs
Code postal: 77330
Courrier électronique: pbourdon@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE-AC-TRANSPORTS-2012
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 220-268203
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406520 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et à valeur non contractuelle.Lot no 1: navettes = 1300 navettes par an environ.Lot no 2: sorties = 100 sorties par an environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: direction des services extérieurs, 45 avenue du Général de Gaulle, BP 149
Code postal: 77834
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Téléphone: +33 164433537 📞
Fax: +33 164402302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406520
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Direction des services extérieurs:
Philippe Bourdon, responsable du service scolairetel: 0164433537, pbourdon@marie-ozoir-la-ferriere.fr.
Thierry Seigneur, 0164433569.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'ozoir-la-ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.
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Intitulé du lot: navettes
Brève description:
A. Navettes - Ozoir-la-Ferrière;A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 5 km.B. Navettes - communes voisines.A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 10 km.
A. Navettes - Ozoir-la-Ferrière;
A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 5 km.
B. Navettes - communes voisines.
A titre indicatif, pour ces navettes, un trajet normal est inférieur à 10 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sorties
Brève description: Sorties et les mises à disposition en journées et demi-journées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et à valeur non contractuelle.
Lot no 1: navettes = 1300 navettes par an environ.
Lot no 2: sorties = 100 sorties par an environ.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat établit par tout moyen de preuve pertinent son inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes mentionné au point III.3.1 ci-après.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et les risques spécifiques au transport de personnes; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres et qualifications professionnels de l'opérateur économique et notamment tout document attestant de son inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou accords cadre de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article 3 du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, la mise à la disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La diversité du parc et l'aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques (30)
3. Les garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules; (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Point de contact: Thierry Seigneur
Téléphone: +33 164433569 📞
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
URL des documents: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie d'Ozoir-la-Ferriere
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle, direction des services extérieurs
Code postal: 77330
Courrier électronique: pbourdon@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE-AC-TRANSPORTS-2012
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 220-268203
Informations complémentaires
Direction des services extérieurs:
Philippe Bourdon, responsable du service scolairetel: 0164433537, pbourdon@marie-ozoir-la-ferriere.fr.
Thierry Seigneur, 0164433569.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406520 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298294
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406520
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Charter Car Tourisme
Adresse postale: 15 rue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Charter Cars Tourisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 182-298294 (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298294
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406520
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Information complémentaire sur l'attribution du Marché: Lot no 1: autres attributaires du lot Losay Voyages, rue des Joncs - 77950 Montereau sur le Jard - +33 164388040 N'4 Mobilite: 6 square Louis Blanc- Zone industrielle des 50 Arpents - 77680 Roissy en Brie- +33 164407990; Lot no 2: deuxième attributaire du lot Losay Voyages, rue des Joncs - 77950 Montereau sur le Jard - +33 164388040.
Annonce no 238, BOAMP 252 B du 29.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Charter Car Tourisme
Adresse postale: 15 rue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Charter Cars Tourisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 182-298294 (2012-09-18)
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