Mise à 2 x 2 voies de la RN61 / section A4-giratoire de Woustviller - construction de l'ouvrage Sg15bis et aménagement de l'ouvrage Sg15

DREAL Lorraine

Le projet de marché concerne la construction d'un ouvrage d'art Sg15bis, l'aménagement d'un ouvrage existant Sg15 ainsi que la modification du lit du ruisseau nécessaire à l'exécution des travaux.
— La construction de l'ouvrage neuf Sg15bis consiste à réaliser un ouvrage de type "portique mixte" composé d'une banquette petite faune à l'intérieur,
— L'aménagement de l'ouvrage existant Sg15 consiste à modifier les dispositifs de retenue et créer une banquette petite faune dans l'ouvrage,
— La modification du lit du ruisseau consiste à terrasser un nouveau lit et à réaliser un enrochement des berges au droit et à proximité des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
L'ouvrage neuf Sg15bis est un portique mixte avec piédroits en palplanches métalliques et une traverse coulée en place en béton armé. La portée de l'ouvrage est de 5,43 m et la longueur totale de la traverse de 6,26 m. L'épaisseur de la traverse est de 0,35 m et présente des goussets de 0,90 m x 0,30 m. La largeur de la traverse est de 12,83 m.Les quantités suivantes sont à fournir et mettre en oeuvre pour les 2 ouvrages Sg15 et Sg15bis:— enrochements: 2 500 T,— armatures: 13 200 kg,— palplanches Pu18 : 40 T,— remblais contigus: 500 m³,— étanchéité: 140 m²,— béton: 100 m³,— fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux: 30 T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628358 📞
Fax: +33 387628199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085114
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, la période de préparation est de 90 jours et le délai d'exécution est décomposé en 2 délais distincts de 5 mois pour l'oa15bis et 2 mois pour l'oa15. Les travaux débuteront vers septembre 2011 à l'issue de la période de préparation, — Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de marché concerne la construction d'un ouvrage d'art Sg15bis, l'aménagement d'un ouvrage existant Sg15 ainsi que la modification du lit du ruisseau nécessaire à l'exécution des travaux.
— La construction de l'ouvrage neuf Sg15bis consiste à réaliser un ouvrage de type "portique mixte" composé d'une banquette petite faune à l'intérieur,
— L'aménagement de l'ouvrage existant Sg15 consiste à modifier les dispositifs de retenue et créer une banquette petite faune dans l'ouvrage,
— La modification du lit du ruisseau consiste à terrasser un nouveau lit et à réaliser un enrochement des berges au droit et à proximité des ouvrages.
Quantité ou étendue:
L'ouvrage neuf Sg15bis est un portique mixte avec piédroits en palplanches métalliques et une traverse coulée en place en béton armé. La portée de l'ouvrage est de 5,43 m et la longueur totale de la traverse de 6,26 m. L'épaisseur de la traverse est de 0,35 m et présente des goussets de 0,90 m x 0,30 m. La largeur de la traverse est de 12,83 m.
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Les quantités suivantes sont à fournir et mettre en oeuvre pour les 2 ouvrages Sg15 et Sg15bis:
— enrochements: 2 500 T,
— armatures: 13 200 kg,
— palplanches Pu18 : 40 T,
— remblais contigus: 500 m³,
— étanchéité: 140 m²,
— béton: 100 m³,
— fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux: 30 T.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREALOR-RN61-SG15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de, 57910 Hambach, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site.
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années doit être au minimum de 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - capacités professionnelles:
— Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
B - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
C - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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D - moyens professionnels:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement:
Financements publics: État 50 %, Région Lorraine 30 %, département de la Moselle 20 %.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Contact
Point de contact: service transport, infrastucture et déplacements - division maîtrise ouvrage des investissements routiers
Smol Jean-Marie
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel
Point de contact: Division de maîtrise d'ouvrage des investissements routiers
Jean-Marie Smol
Adresse postale: division juridique des marchés - 2 rue Augustin Fresnel - bureau no 22

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALOR-RN61-SG15
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— A titre indicatif, la période de préparation est de 90 jours et le délai d'exécution est décomposé en 2 délais distincts de 5 mois pour l'oa15bis et 2 mois pour l'oa15. Les travaux débuteront vers septembre 2011 à l'issue de la période de préparation,
Afficher plus
— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 052-085114 (2011-03-15)
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