Microscopes modulables avec caméra numérique intégrée

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: Tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique, hopitaux de Marseille, direction medico-technique equipements biomedicaux (DMTEB), secteur des marchés, bureau n° 142, 1er étage, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, Avant la date et l'heure limites de réception des offres (Heure: Fuseau horaire de référence Gmt/Utc +2)

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres: "microscopes modulables avec camera numerique integree- fourniture des équipements de base, des accessoires complémentaires et de la maintenance associée- aO 179-11 "l'offre devra contenir:

1. Un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée;

2. Les annexes à l'acte d'engagement,chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. Annexes à compléter: annexe 1(offre équipement), annexe 2 et 2bis (offre maintenance);

3. Le devis descriptif détaillé qui correspond à l'annexe 1 au RC (lié à la configuration type);

4. Le tarif public des accessoires en vigueur à la date limite de réception des offres;

5. Le tarif public des pièces détachées (partie B - formule 5 de maintenance) en vigueur à la date limite de réception des offres;

6. Les annexes au RC: annexe 1 au RC: configuration type - devis détaillé, annexe 2 au RC: tableau d'évaluation clinique;

7. Les annexes au CCTP: annexe 1 au CCTP: dossier technique defonctionnement, annexe 2 au CCTP: questionnaire technique;

8. L'attestation de marquage Ce;

9. La documentation relative à la formation technique habilitante des techniciens biomédicaux (contenu, durée, dates prévisionnelles);

10. La documentation commerciale relative aux matériels proposés dans le cadre des caractéristiques demandées dans le CCTP ainsi que toute documentation visant à valoriser le matériel proposé (télémaintenance, etc.).

Concernant la partie A (équipements et accessoires complémentaires):pour répondre aux besoins ponctuels et exceptionnels de l'AP-HM, il est prévu une extension au catalogue pour les "produits de même nature", qui ne seraient pas listés en partie A.

Le taux de remise sur les "produits de même nature" sera précisé sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement.en l'absence de taux de remise indiqué pour les "produits de même nature", la remise contractuelle sera considérée comme égale à 0 %.si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'avoir indiqué dans son offre.

Concernant la partie B (maintenance associée): sous peine de rejet de l'offre, toutes les formules de maintenance devront être chiffrées sous forme forfaitaire pour les formules 1, 3 et 4 dans les tableaux joints en annexe 2 à l'acte d'engagement et sous forme de prix unitaires pour la formule 5 (Annexe 2bis).le tarif public des pièces détachées devra être joint à l'offre (formule 5 de maintenance). En l'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle est considérée comme égale à 0 %.

Le candidat devra produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre qui devra comprendre la documentation technique et tous les documents nécessaires à la compréhension de l'offre. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques transmises (dossier technique de fonctionnement & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre.

Les pièces justificatives des "marquages" et "normes" devront obligatoirement être jointes aux offres avec les dates de validité. Toutes les lignes de l'annexe à l'acte d'engagement devront être renseignées avec soin. Toute absence d'information entrainera le rejet de l'offre concernée. Concernant les annexes à l'acte d'engagement, en l'absence d'indication chiffrée, la remise contractuelle sera considérée comme égale à 0 %.

Note importante: en cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Si le candidat ne commercialise pas de produits de même nature, il devra l'avoir indiqué dans son offre.

Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

NB: une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Des essais seront réalisés dans le laboratoire d'anatomie pathologie de l'hôpital Nord. Les soumissionnaires devront proposer, pour réaliser ces essais, un microscope correspondant à la configuration type décrite en annexe 1 au RC. Une attention particulière sera apportée aux solutions techniques utilisées, en particulier: adéquation à l'emploi, matériaux, commandes de mouvements, qualité des optiques et de l'éclairage, qualité des images numérisées ainsi qu'à l'ergonomie.les candidats agréés seront informés par courrier de la date et de la modalité des essais.ces essais donneront lieu à un "compte rendu d'évaluation" joint en annexe 2 au RC, qui précise les principaux critères d'évaluation clinique.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé .S'Il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'AP-HM. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'AP HM moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction médico-technique equipements biomédicaux, Mme Bessac, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE - fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: M. Benhagoug - fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'investissement de l' AP-HM pour l'équipement et sur le budget d'exploitation pour la maintenance. Le mode de règlement du pouvoir adjudicateur est le mandat administratif avec virement bancaire .Le délai de paiement est de 50 jours. Ce délai prendra effet à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes et la facture validée. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.