Microreproduction de la presse quotidienne régionale à éditions multiples reçue par la BNF au titre du dépôt légal

Bibliothèque nationale de France

Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture de microfilms 35 mm à partir des exemplaire de chacun des titres de la presse quotidienne régionale à éditions multiples reçue par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal (liste indicative des titres jointe au dossier).
La prestation se décompose comme suit:
Fabrication de "pilotes" (cahier factice reconstitué à partir de l'édition principale et des éditions locales d'un titre d'un périodique quotidien régional après élimination des pages redondantes).
Microfilmage des "pilotes" pour obtenir des microfilms 35 mm non perforés de première génération, noir et blanc, de polarité négative, destinés à la conservation à long terme;
Duplication contact de ces microfilms pour obtenir:
Des microfilms de deuxième génération, noir et blanc, de polarité négative, destinés à l'exploitation;
Des microfilms de deuxième ou troisième génération, noir et blanc, de polarité négative ou positive, destinés à la consultation.
Le marché est passé à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Le montant minimum annuel du marché est de 200 000 EUR TTC.
Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 EUR TTC.
La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour microfilms et microfiches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour microfilms et microfiches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Téléphone: +33 153794338 📞
Fax: +33 153794360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080712
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: — Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation, — DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Le DC7 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture de microfilms 35 mm à partir des exemplaire de chacun des titres de la presse quotidienne régionale à éditions multiples reçue par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal (liste indicative des titres jointe au dossier).
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La prestation se décompose comme suit:
Fabrication de "pilotes" (cahier factice reconstitué à partir de l'édition principale et des éditions locales d'un titre d'un périodique quotidien régional après élimination des pages redondantes).
Microfilmage des "pilotes" pour obtenir des microfilms 35 mm non perforés de première génération, noir et blanc, de polarité négative, destinés à la conservation à long terme;
Duplication contact de ces microfilms pour obtenir:
Des microfilms de deuxième génération, noir et blanc, de polarité négative, destinés à l'exploitation;
Des microfilms de deuxième ou troisième génération, noir et blanc, de polarité négative ou positive, destinés à la consultation.
Le marché est passé à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics:
Le montant minimum annuel du marché est de 200 000 EUR TTC.
Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 EUR TTC.
La durée d'exécution du marché est de 1 an à compter de sa notification.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une option: option 1: la durée d'exécution du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de douze mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites François Mitterrand de la BNF (Paris 13), Bussy Saint Georges (77) et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le paiement se fera sur la base de bons de commande. Le paiement de chaque bon de commande sera considéré comme un paiement partiel définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Contact
Point de contact: président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 124 quai François Mauriac
Point de contact: Mme Eliane Thesée

Référence
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord AMP.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation,
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Le DC7 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 049-080712 (2011-03-10)
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