Metro ligne 12 - prolongement à mairie d'Aubervilliers - phase 1 station "front populaire" - travaux électriques traction et avertisseurs d'alarme

RATP

Les travaux consistent à réaliser la distribution de l'énergie électrique courant continu 750V dans le cadre de la phase 1 du prolongement de la ligne 12 du métro à partir de la station porte de la Chapelle vers mairie d'Aubervilliers. Cette distribution comprend la réalisation des circuits de commande et de puissance entre le poste de transformation (poste exclu du présent avis de marché) et la plateforme des voies ainsi que les circuits de sécurité associés (avertisseurs d'alarme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETT

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Les travaux regroupent la zone de prolongement où les prestations seront réalisées en jour et la zone de remaniement à Porte de la Chapelle où les prestations seront réalisées en nuit courte.Ils comprennent les prestations relatives à la distribution en courant continu pour l'alimentation électrique des trains, partie puissance et partie commande des appareils, ainsi que la réalisation des circuits de sécurité permettant la coupure de l'alimentation électrique des trains, dits avertisseurs d'alarme, et notamment:— la pose de câbles traction en caniveau sur une longueur estimée à 2,3 km (les câbles traction seront de fourniture RATP),— la pose d'appareils traction en courant continu 750V (les appareils traction seront de fourniture RATP),— la fourniture et la mise en place du tableau de contrôle optique (TCO),— la pose et le raccordement des avertisseurs d'alarme (les câbles et les AA seront de fourniture RATP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yves.tisseron@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771466 📞
Fax: +33 158769534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299986
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) - métro ligne 12 - prolongement à mairie d'Aubervilliers - phase 1 - travaux electriques traction et avertisseurs d'alarme - avis de marché référence EST 11-0212. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "avis de marché référence EST 11-0212. — Régie autonome des transports parisiens, département EST-HA - LAC VB 32, bureau C 3092, 50 rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous Bois Cedex, FRANCE. Cette enveloppe sera soit, expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures envoyées par télécopie ou courriel ne sont pas admises. Classification achats RATP: G12 - équipement haute et moyenne tension.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux regroupent la zone de prolongement où les prestations seront réalisées en jour et la zone de remaniement à Porte de la Chapelle où les prestations seront réalisées en nuit courte.

Ils comprennent les prestations relatives à la distribution en courant continu pour l'alimentation électrique des trains, partie puissance et partie commande des appareils, ainsi que la réalisation des circuits de sécurité permettant la coupure de l'alimentation électrique des trains, dits avertisseurs d'alarme, et notamment:

— la pose de câbles traction en caniveau sur une longueur estimée à 2,3 km (les câbles traction seront de fourniture RATP),

— la pose d'appareils traction en courant continu 750V (les appareils traction seront de fourniture RATP),

— la fourniture et la mise en place du tableau de contrôle optique (TCO),

— la pose et le raccordement des avertisseurs d'alarme (les câbles et les AA seront de fourniture RATP).

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EST 11-0212
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis / Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches _publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats présenteront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ou tout document permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat: déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.

Pour chacune des 3 dernières années, les candidats devront présenter une liste des principaux travaux réalisés, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une liste de l'outillage et de l'équipement technique dont il dispose.

Qualifications techniques exigées:

Qualification Qualifélec minimale E2 classe 3 (ou équivalent).

Habilitations aux règles de sécurité électriques suivant l'UTE 18-510 au minimun H0B2V, H0BR, H0BC ou équivalent.

Fournir une attestation sur l'honneur de former le personnel, aux frais du candidat, en cas de travaux dans des lieux particuliers, nécessitant des formations spécifiques à la sécurité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'échéancier de paiement sera précisé au dossier de consultation. Règlement à 60 jours à compter de la date d'emission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Financement de l'État, la région Ile-de-France, le CG93 et la RATP.

Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que lors de l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Tisseron
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: département EST-HA-voie et caténaires LAC VB 32, 50 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 183-299986 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061130
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299986
Numéro JO-S: 38

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 038-061130 (2012-02-22)

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