Médecine du travail et préventive pour le personnel de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Mise à disposition d'un service de médecine professionnelle et préventive afin de suivre médicalement tous les personnels de la CREA: titulaires et non titulaires, agents de droit privé (relevant de la convention collective eau et assainissement), soit un effectif de 945 agents public et 118 salariés. Marché mixte à prix unitaire (marché à bons de commande (art 77 du CMP) et à prix forfaitaire. Durée du marché 2 ans.
Les missions seront les suivantes:
— prévention médicale par l'action sur le milieu professionnel et surveillance médicale des agents,
— intervention en milieu professionnel et participation aux réunions,
— surveillance médicale des agents et suivi des dossiers médicaux,
— production de documents et rapports,
— vaccinations obligatoires et facultatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
Mise à disposition d'un service de médecine professionnelle et préventive afin de suivre médicalement tous les personnels de la CREA: titulaires et non titulaires, agents de droit privé (relevant de la convention collective eau et assainissement), soit un effectif de 945 agents public et 118 salariés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324580
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée restreinte (article 30). Critère de jugement des offres: 1/ valeur technique 60 % Notation de la valeur technique en fonction du mémoire technique fourni par le candidat sur 6 points: La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base d'une note justificative fournie par le soumissionnaire selon les thèmes suivants: 1. Modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations de prévention médicale par l'action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale (dont le contenu des supports de travail élaborés pour la CREA): 4 points 2. Moyens humains mis à disposition spécifiquement pour le marché (spécialisation en médecine du travail des médecins mis à disposition; connaissances des collectivités, du milieu de l'entreprise et particulièrement des métiers techniques): 1 point 3. Moyens matériels pour l'exercice des missions du service de médecine: 1 point Critère prix des prestations 40 % noté sur 4 points. Conditions de remise des candidatures: les candidats devront remettre leur dossier de candidature selon les modalités suivantes et avant la date limite de réception. Voie postale ou remise contre récépissé: Communauté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, à l'attention 76176 Rouen Cedex, FRANCE (en mentionnant sur l'enveloppe cacheté l'objet du marché). Tél. +33 232764422. Fax +33 232764429. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un service de médecine professionnelle et préventive afin de suivre médicalement tous les personnels de la CREA: titulaires et non titulaires, agents de droit privé (relevant de la convention collective eau et assainissement), soit un effectif de 945 agents public et 118 salariés. Marché mixte à prix unitaire (marché à bons de commande (art 77 du CMP) et à prix forfaitaire. Durée du marché 2 ans.
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Les missions seront les suivantes:
— prévention médicale par l'action sur le milieu professionnel et surveillance médicale des agents,
— intervention en milieu professionnel et participation aux réunions,
— surveillance médicale des agents et suivi des dossiers médicaux,
— production de documents et rapports,
— vaccinations obligatoires et facultatives.
Numéro de référence: 2011-MedecineTravail

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
Justification des accréditations visées à l'article R 4623-2 du code du travail relatif à la pratique de la médecine du travail.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel de la santé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: au regard de la somme indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire et du détail estimatif non contractuel (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MedecineTravail
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée restreinte (article 30).
Critère de jugement des offres:
1/ valeur technique 60 %
Notation de la valeur technique en fonction du mémoire technique fourni par le candidat sur 6 points:
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base d'une note justificative fournie par le soumissionnaire selon les thèmes suivants:
1. Modalités d'organisation et de mise en oeuvre des prestations de prévention médicale par l'action sur le milieu professionnel et la surveillance médicale (dont le contenu des supports de travail élaborés pour la CREA): 4 points
2. Moyens humains mis à disposition spécifiquement pour le marché (spécialisation en médecine du travail des médecins mis à disposition; connaissances des collectivités, du milieu de l'entreprise et particulièrement des métiers techniques): 1 point
3. Moyens matériels pour l'exercice des missions du service de médecine: 1 point
Critère prix des prestations 40 % noté sur 4 points.
Conditions de remise des candidatures: les candidats devront remettre leur dossier de candidature selon les modalités suivantes et avant la date limite de réception.
Voie postale ou remise contre récépissé: Communauté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, à l'attention 76176 Rouen Cedex, FRANCE (en mentionnant sur l'enveloppe cacheté l'objet du marché).
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Tél. +33 232764422. Fax +33 232764429.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. NO 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 199-324580 (2011-10-13)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342948
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324580
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342948 (2012-10-25)
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Produits/services:
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