Mco-intrumar-ilo

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Prestations de maintien en condition opérationnelle du système de détection anti-intrusion par voie maritime de la base opérationnelle de l'Ile Longue, composé de caméras thermiques et de radars.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum. Il conclu pour une période de quatre (4) ans.1 254 180,60
Valeur totale du marché: 1 254 180,60 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Brest - Dirisi Brest - CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dirisi_brest@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298221434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267924
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintien en condition opérationnelle du système de détection anti-intrusion par voie maritime de la base opérationnelle de l'Ile Longue, composé de caméras thermiques et de radars.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum. Il conclu pour une période de quatre (4) ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base opérationnelle de l'Ile Longue, 29160 Crozon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefe.gouv.fr),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— pour toute entreprise non-habilitée, un dossier de demande d'habilitation à traiter des marchés à clause de sécurité (téléchargeable depuis la consultation mise en ligne sur la place de marchés interministérielle),
— pour toute entreprise habilitée, une copie de la décision (ou une attestation) d'habilitation en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— certificat (s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement (conjoint solidaire uniquement), la forme de celui-ci ne pourra pas changer entre l'admission des candidatures et la notification du marché. Toutes les entreprises du groupement devront fournir les mêmes documents à l'appui de leur candidature.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le marché est un contrat protégé (à clause de sécurité) au sens de l'instruction générale interministérielle no 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du 23.7.2010.
De ce fait, seules des entreprises bénéficiant au moment de la notification d'une autorisation appropriée peuvent être autorisées à obtenir ce contrat.
Les entreprises non habilitées à traiter des marchés à clause de sécurité ou classés peuvent présenter leur candidature à la condition d'adresser à l'appui de celle-ci un dossier de demande d'habilitation.
A défaut d'avoir fourni une copie (ou une attestation) d'une décision d'habilitation ou d'avoir déposer un dossier de demande d'habilitation, le candidature ne sera pas admise.
Le modèle de dossier de demande d'habilitation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Seuls les dossiers de demande d'habilitation complets (en trois exemplaires originaux) seront acceptés et transmis à l'autorité appropriée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Point de contact: M. Guillou Thierry
Courrier électronique: thierry.guillou@marine.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-018
Informations complémentaires
Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 162-267924 (2011-08-22)
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