MCO des applications marché et interconnexions

RTE EDF Transport SA

Les réseaux de transport d'électricité européens sont interconnectés, permettant de faire passer l'énergie d'un pays à un autre. Il est ainsi possible de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en faisant appel aux producteurs et transporteurs des pays voisins.
Depuis l'ouverture du marché européen de l'électricité, ces réseaux d'interconnexions permettent également à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union européenne.
Dans ce contexte, le présent marché concerne le maintien en conditions opérationnelles (MCO) d’une partie des applications interconnexions internationales du programme clients-marché, qui gérent les échanges commerciaux transfrontaliers.
Le Titulaire aura en charge le MCO d'une dizaine d'applications ainsi que leurs évolutions. Il sera également en charge de gérer les possibles entrées/sorties d'applications du périmètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: service achat - immeuble Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emma.hubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453566 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304582
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le cahier des charges ne sera transmis qu'au moment de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Depuis l'ouverture du marché européen de l'électricité, ces réseaux d'interconnexions permettent également à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union européenne.

Dans ce contexte, le présent marché concerne le maintien en conditions opérationnelles (MCO) d’une partie des applications interconnexions internationales du programme clients-marché, qui gérent les échanges commerciaux transfrontaliers.

Le Titulaire aura en charge le MCO d'une dizaine d'applications ainsi que leurs évolutions. Il sera également en charge de gérer les possibles entrées/sorties d'applications du périmètre.

Description des options:

— option de montée en compétences,

— options de prolongation,

— prestations sur BPU (bordereau de prix unitaires),

— option de réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12384

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Chiffre d’affaires et résultat net au cours des 3 dernières années. Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 3 500 000 EUR,

— Taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA réalisé avec le client RTE (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total du candidat (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25 %,

— Le turn over de personnel en moyenne sur les 3 dernieres années,

— La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer dans un document auto-portant de 10 pages maximum, sa capacité à assurer:

— le développement et/ou le maintien en conditions opérationnelles (MCO) d’applications métiers dans le domaine de l’énergie,

— le MCO d’applications en Access 2000, PL/SQL, PHP, Java avec bases de données ORACLE et serveurs d'application (EJB), sous Windows 2003 Server et Linux,

— le MCO d'applications demandant une garantie du taux de disponibilité (>= 98 %) et manipulant des données confidentielles,

— l’expertise et le support opérationnel sur des applications dont l’architecture met en œuvre des serveurs haute disponibilité de messagerie, ftp, proxy (http et ftp) basés sur des solutions libres ainsi que des échanges de données inter applicatifs pour les technologies EAI, FTP, partage de répertoire et serveur mail,

— une astreinte 24h/24 7j/7,

— l’hébergement des plateformes de développement et l’accueil téléphonique et e-mail aux horaires de bureau (9:00 – 18:00 heures françaises, les jours ouvrés),

— une intervention sur site en ile de France en 4 heures ouvrées sur incident.

De plus, le candidat doit disposer d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l'oral qu'à l'écrit.

Le candidat devra également démontrer qu’il dispose d’un centre de services permettant de dédier simultanément 15 développeurs (équivalent temps plein), en joignant un descriptif de l’organisation du centre de services, le quantitatif des effectifs ainsi que les niveaux de compétences et le turnover France des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emma Hubert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Marché renouvelable
09/2017
Source: OJS 2011/S 186-304582 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achat - immeuble Ampère 34/40, rue Henri Regnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219215
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304582
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2012/S 132-219215 (2012-07-11)

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