Matériels de radiothérapie: équipements de contrôle qualité interne type matrice CQ faisceau et système de numérisation d'images par ERLM, fourniture, maintenance et accessoires associés

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande contractualisé en montant par lot. Il prendra effet pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'offre pourra apporter une seule proposition de matériel équivalent par lot répondant exactement aux caractéristiques demandées au CCTP. Cette propostion devra être clairement indentifiable sous le terme de offre équivalente. Pour les équipements, l'AP-HM pourra être amenée à commander la configuration de base seule ou la compléter par certains éléments figurant sur le bordereau de prix (annexe 2 à l'acte d'engagement). Les prestations de maintenance seront réalisées selon les différentes formules décrites en annexe III au cahier des clauses techniques particulières: formule 1 (maintenance préventive), formule 3 (maintenance tous risques avec participation du service biomédical jusqu'au niveau 3, et formule 5 (maintenance au titre de l'attachement). S'agissant de la formule 5 (maintenance à l'attachement avec interventions déclenchées sur bon de commande), la personne publique pourra être amenée à passer des commandes par le biais du service biomédical de pièces détachées, d'accessoires et consommables liés aux équipements, nécessaires à la réparation, l'entretien et le fonctionnement du matériel.

Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, avec la possibilité d'adresser une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. (Attention: tous les documents contenus dans l'enveloppe électronique doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique),

— soit leur envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'AP-HM.

En cas d'envoi par support papier, le pli cacheté contenant la candidature et l'offre sera expédié par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:

Assistance publique - hopitaux de Marseille - direction des équipements - secteur des marchés - bureau no 142 - 1er étage - 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE.

En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure limites de réception des offres (heure: fuseau horaire de référence Gmt/Utc +2).

Le pli portera l'indication de l'appel d'offres:

"Matériels de radiothérapie: équipements de contrôle qualité interne type matrice CQ faisceau et système de numérisation d'images par ERLM, fourniture, maintenance et accessoires associés - aO no213-11".

L'offre devra contenir:

— Un acte d'engagement par lot dûment complété, signé par le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager et revêtu du cachet de la société,

— Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre.

Lot 1: équipements de contrôle qualité interne type matrice CQ faisceau.

— annexe 1: partie A: tableau récapitulatif des offres de l'équipement,

— annexe 2: partie B: tableau récapitulatif des offres d'équipements complémentaires et accessoires,

— annexe 3: partie C: tableau récapitulatif des offres de maintenance - formule 1 préventive,

— annexe 4: partie C: tableau récapitulatif des offres de maintenance - formule 5 à l'attachement.

Lot 2: système de numérisation d'images par Erlm.

Annexe 1: partie A: tableau récapitulatif des offres de l'équipement.

Annexe 2: partie B: tableau récapitulatif des offres d'équipements complémentaires et accessoires.

Annexe 3: partie C: tableau récapitulatif des offres de maintenance - formule 1 (préventive) et formule 3 (participatif).

Annexe 4: partie C: tableau récapitulatif des offres de maintenance - formule 5 à l'attachement.

— l'annexe I au CCTP: questionnaire technique lot 1,

— l'annexe II au CCTP: questionnaire technique lot 2,

— une documentation technique et commerciale détaillant les performances et qualités des équipements proposés,

— un devis descriptif et chiffré des matériels proposés,

— pour le lot 2, le conforment statement précisant les fonctions et différentes classes de service implémentées à ce jour.

L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement et d'y préciser son choix quant au versement de l'avance.

Note importante:

En cas de groupement conjoint d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner la partie de l'acte d'engagement pour les produits le concernant.

Attention: Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché.

Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.

NB: Une candidature et une offre présentées dans deux enveloppes distinctes resteront recevables de même que tout document présent au titre de la candidature dans l'enveloppe "offre" et inversement.

Concernant le lot 1, les candidats dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la Direction des Equipements leur demandant de prendre contact avec les physiciens et l'ingénieur biomédical en charge du dossier, afin de procéder à une présentation des équipements d'une durée de 2 heures maximum. Les résultats de cette présentation seront pris en compte dans le critère technique. Concernant le lot 2, les candidats dont les offres auront été agréées recevront un courrier de la direction des équipements leur indiquant que la Consultation entre en phase de prêt de matériel pour les essais.

Les soumissionnaires devront prêter un système de numérisation par ERLM dans le service de radiothérapie de la Timone dans la configuration suivante:

1 système de lecture et de numérisation

— 1 station de lecture et traitement des images,

— 1 cassette 35 x 43,

— 1 écran 1 ERLM 35 x 43.

La durée de prêt de cette configuration sera de 10 jours, et ces essais donneront lieu à la réalisation d'une fiche de "compte rendu d'évaluation" et seront pris en compte dans le critère technico-clinique.

Pour les deux lots, l'absence de présentation ou de prêt entrainera l'irrégularité de l'offre.

Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés au candidat.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie:

— les certificats sociaux et fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédentedélivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Minefi).

L'attention du candidat est attiree sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'Etat annuel des certificats recus des la presentation de sa candidature.

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché à un autre candidat ou si la consultation est infructueuse, de relancer la procédure ou d'engager une procédure négociée dont sera exclu le premier attributaire.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnées en première page du règlement de consultation.

En cas de doute ou d'incompréhension, les candidats ont la possibilité de poser des questions par écrit à l'aphm. Une réponse leur sera apportée et sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Toutes les questions parvenues à l'aphm moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées.

Pour les renseignements d'ordre administratif: direction des équipements - Mlle Mare Amandine- 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax: +33 491381707.

Pour les renseignements d'ordre technique: ingénieur biomédical chargé du dossier: Mme Bienfait Karine, fax: +33 491381707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.