Matériels d'aide à la lecture pour les etudiants malvoyants et aveugles de l'université Pantheon-Assas Paris II

Université Panthéon Assas Paris II

Marché à procédure adaptée établi en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Ce marché comprend la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et logiciels (maintenance des équipements d'une durée de 3 ans reconductible 1 fois).
Les matériels et logiciels devront être compatibles avec les matériels et logiciels déjà en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrandisseurs
Quantité ou étendue:
Pour le lot no1: une vidéo loupe portable avec chargeur de batterie, une lampe loupe, un télé-agrandisseur couleur, un clavier azerty agrandi inversé, un logiciel agrandisseur d''écran avec synthèse vocale.Pour le lot no2: un logiciel lecteur d'écran vocal et braille, un casque pour la synthèse vocale, une barrette braille à 80 points et un scanner A4 couleur à plat et son logiciel OCR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrandisseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198456
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le terme de l'exécution des prestations de maintenance. Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: — le présent avis tenant lieu de réglement de la consultation, — un acte d'engagement par lot (DC8) valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières, — une annexe à l'acte d'engagement par lot, — le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, — les formulaires DC1, DC2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sEXTccC6Z1&v=1&selected=0. Le dossier peut être retiré ou demandé par écrità: université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés escalier J - 1er étage gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation): 1) un acte d'engagement par lot (DC8); 2) une annexe à l'acte d'engagement par lot; 3) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprendra: 4) la méthodologique employée pour répondre aux besoins décrits dans le CCTP; 5) les références du candidat relatives à des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution matériels et logiciel, fiches techniques des matériels et logiciel, dimensions...); 5) contenu de la garantie et exclusions, délai de réponse et d'intervention, coordonnées; 6) contenu de la maintenance et exclusions, délai de réponse et d'intervention, coordonnées; 7) contenu de la formation nécessaire à la prise en main des automates par le personnel de la bibliothèque (le nombre de personnes par session de formation, le nombre d'heures de formation nécessaire par agent, les moyens humains et l'organisation mis en oeuvre par le candidat); 8) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour Pc) ou sur clé USB; 9) le relevé d'identité bancaire ou postal. — RIB ou RIP. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, Les pièces suivantes: — une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché, — le formulaire Noti 2 complété accompagné des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations sociales), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 1), — les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France. Nota: le formulaire Noti 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère des finances: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.htm. La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise. La décomposition des prix sur l'annexe de l'acte d'engagement et la description des prestations dans le mémoire technique devront être aussi précises que possible. Elles constituent la base de l'analyse. Des offres et deviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent adresser leur offre sous forme papier ou sous forme électronique. Pour remettre un pli papier, le candidat peut déposer son offre contre récépissé à l'adresse suivante: Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J-1e étage, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Les plis peuvent être transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support. Physique électronique (clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date. Limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que la mention "mapa no 2011-019 marché matériels malvoyants" à l'adresse suivante: Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception à: Université Panthéon-Assas Paris 2, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J-1e étage Gauche, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus (12:00, heure limite le mercredi 13.7.2011). La copie de sauvegarde remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis de publicité ainsi que la copie de sauvegarde parvenue sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs. Il est demandé aux candidats de prendre en compte, lors de l'expédition de leur copie de sauvegarde, d'éventuels retard dans l'acheminement des plis postaux. La date limite de remise des offres est fixée à 12:00, le mercredi 13.7.2011. Les candidats pourront transmettre leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sEXTccC6Z1&v=1&selected=0 Tous les documents constituant l'offre devront être signés avec un certificat de classe 2 ou 3 fourni par une autorité de certification agréée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les candidats devront transmettre les documents de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants: 1) format PDF principalement; 2) format XLS: tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit Csv; 3) format DOC: traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit Rtf; 4) format PPT: logiciel Powerpoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou Pdf. Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version. Logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu. Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'antivirus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: Mc Afee virus Scan 8.0i conformément aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les documents électroniques relatifs à l'offre qui n'ont pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com. Les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) par téléphone: +33 0892232120; 2) par messagerie: support@achatpublic.com. NB: Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi. Les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des pièces du marché et à y apposer leur signature manuscrite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 7.7.2011 à 12:00 à: Mlle Boyer, télécopie +33144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée établi en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Ce marché comprend la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et logiciels (maintenance des équipements d'une durée de 3 ans reconductible 1 fois).
Les matériels et logiciels devront être compatibles avec les matériels et logiciels déjà en place.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 les systèmes d agrandissements destinés aux lecteurs malvoyants
Brève description: Lot 1 les systèmes d agrandissements destinés aux lecteurs malvoyants.
Quantité ou étendue: Une vidéo loupe portable avec chargeur de batterie, une lampe loupe, un télé-agrandisseur couleur, un clavier azerty agrandi inversé, un logiciel agrandisseur d'écran avec synthèse vocale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 les systèmes de lecture informatique destinés aux personnes aveugles
Brève description: Lot 2 les systèmes de lecture informatique destinés aux personnes aveugles.
Quantité ou étendue: Un logiciel lecteur d'écran vocal et braille, un casque pour la synthèse vocale, une barrette braille à 80 points et un scanner A4 couleur à plat et son logiciel OCR.
Pour le lot no1: une vidéo loupe portable avec chargeur de batterie, une lampe loupe, un télé-agrandisseur couleur, un clavier azerty agrandi inversé, un logiciel agrandisseur d''écran avec synthèse vocale.
Pour le lot no2: un logiciel lecteur d'écran vocal et braille, un casque pour la synthèse vocale, une barrette braille à 80 points et un scanner A4 couleur à plat et son logiciel OCR.
Description des options:
Chaque candidat devra proposer un abonnement à plusieurs mises à jours du ou des logiciel(s). Il y a une option par lot.
Numéro de référence: 2011-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75005 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en applicationde l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 à 46 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
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Situation économique et financière:
Justifications à produire à l'appui des candidatures:
La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur;
2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé,
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentantlégal de la société;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles,
Techniques et financières du candidat:
— état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et de leur qualification,
— état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ouprofessionnelles par d'autres moyens;
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au coursdes 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement parmandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont gratuits.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (comprenant la conformité au cctp) (40)
2. Prix (40)
3. Délais (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris II
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sEXTccC6Z1&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université Panthéon-Assas Paris II
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
URL pour informations complémentaires: http://www.u-paris2.fr 🌏
URL des documents: http://www.u-paris2.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-019
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le terme de l'exécution des prestations de maintenance.
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:
— le présent avis tenant lieu de réglement de la consultation,
— un acte d'engagement par lot (DC8) valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières,
— une annexe à l'acte d'engagement par lot,
— le cahier des clauses techniques particulières et son annexe,
— les formulaires DC1, DC2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante:
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com:
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrità: université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés escalier J - 1er étage gauche, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.
Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.
L'offre sera composée des pièces suivantes (pour plus de détails se référer au règlement de la consultation):
1) un acte d'engagement par lot (DC8);
2) une annexe à l'acte d'engagement par lot;
3) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprendra:
4) la méthodologique employée pour répondre aux besoins décrits dans le CCTP;
5) les références du candidat relatives à des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution matériels et logiciel, fiches techniques des matériels et logiciel, dimensions...);
5) contenu de la garantie et exclusions, délai de réponse et d'intervention, coordonnées;
6) contenu de la maintenance et exclusions, délai de réponse et d'intervention, coordonnées;
7) contenu de la formation nécessaire à la prise en main des automates par le personnel de la bibliothèque (le nombre de personnes par session de formation, le nombre d'heures de formation nécessaire par agent, les moyens humains et l'organisation mis en oeuvre par le candidat);
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8) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complété, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour Pc) ou sur clé USB;
9) le relevé d'identité bancaire ou postal.
— RIB ou RIP.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché,
Les pièces suivantes:
— une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché,
— le formulaire Noti 2 complété accompagné des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations sociales),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 1),
— les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France.
Nota: le formulaire Noti 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère des finances:
La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.
La décomposition des prix sur l'annexe de l'acte d'engagement et la description des prestations dans le mémoire technique devront être aussi précises que possible. Elles constituent la base de l'analyse.
Des offres et deviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.
Modalités de remise des offres:
Les candidats peuvent adresser leur offre sous forme papier ou sous forme électronique.
Pour remettre un pli papier, le candidat peut déposer son offre contre récépissé à l'adresse suivante:
Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J-1e étage, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support.
Physique électronique (clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date.
Limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que la mention "mapa no 2011-019 marché matériels malvoyants" à l'adresse suivante:
Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception à:
Université Panthéon-Assas Paris 2, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J-1e étage Gauche, 12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE.
Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus (12:00, heure limite le mercredi 13.7.2011).
La copie de sauvegarde remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis de publicité ainsi que la copie de sauvegarde parvenue sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs. Il est demandé aux candidats de prendre en compte, lors de l'expédition de leur copie de sauvegarde, d'éventuels retard dans l'acheminement des plis postaux.
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La date limite de remise des offres est fixée à 12:00, le mercredi 13.7.2011.
Les candidats pourront transmettre leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante:
Tous les documents constituant l'offre devront être signés avec un certificat de classe 2 ou 3 fourni par une autorité de certification agréée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les candidats devront transmettre les documents de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants:
1) format PDF principalement;
2) format XLS: tableur Excel 2003 ou équivalent gratuit Csv;
3) format DOC: traitement de texte Word 2003 ou équivalent gratuit Rtf;
4) format PPT: logiciel Powerpoint 2003 ou équivalent présentations HTML ou Pdf.
Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version.
Logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu. Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'antivirus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: Mc Afee virus Scan 8.0i conformément aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les documents électroniques relatifs à l'offre qui n'ont pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.
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En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com.
Les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: +33 0892232120;
2) par messagerie: support@achatpublic.com.
NB: Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi.
Les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des pièces du marché et à y apposer leur signature manuscrite.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 7.7.2011 à 12:00 à:
Mlle Boyer, télécopie +33144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198456 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 003,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291571
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198456
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et le terme de l'exécution des prestations de maintenance. La durée de la maintenance des équipements est de trois ans, reconductible une fois par expresse reconduction. Le montant indiqué vaut pour les deux lots du marché et pour les trois premières années de maintenance. Annonce no 329, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75005 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (comprenant la conformité au CCTP) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni II
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 178-291571 (2011-09-15)