Marchés relatifs aux parcours de qualification et de certification professionnelles financés par le groupement de commandes région Rhône-Alpes (avec le soutien du fonds social européen), Agefiph et pôle emploi - programme régional de formation 2012-2014 - relance de 23 lots
La présente consultation concerne la réalisation de formations de parcours de qualification et de certification professionnelle destinées aux demandeurs d'emploi. Ces formations visent le public défini par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces formations constitueront le programme régional de formation 2012-2014.
La présente consultation a pour objet la relance des lots 72, 74, 81, 91, 95, 97, 113, 125, 126, 135, 139, 157, 206, 215, 291, 303, 315, 341, 351, 351, 352, 411, 413, 420 de la précédente consultation qui a été envoyée le 11 mai 2011 au BOAMP (no 11-97386) et au JOUE.
Ces lots ont été déclarés sans suite pour motifs d'intérêt générale pour absence d'offres le 6.9.2011.
La présente consultation concerne la réalisation de 23 lots tels que décrits dans l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot est un marché distinct.
Forme des marchés:
Les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande en mono attribution sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaire (prix de l'heure stagiaire en centre), tel que défini dans l'acte d'engagement de chacun des membres du groupement.
Le recours à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum se justifie par le fait que le volume des prestations ne peut être déterminé de façon claire à l'avance, dans la mesure où il dépend de la mobilisation du public concerné.
Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure de la mobilisation du public.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-06
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Avis de marché
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