Marchés publics pour le nettoyage des sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône. 5 lots distincts

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés publics pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône- 5 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-07-12	Informations complémentaires
2011-12-14	Avis d'attribution de marché
2011-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (Art. 77 du CMP). Montants globaux annuels HT des 5 lots: minimum de 1 130 000 EUR HT et maximum de 3 470 000 EUR HT. Le Conseil général n'étant engagé que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162371
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande signifie "Accord cadre" au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format électronique et sur format papier. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifié par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modifications par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône- 5 lots distincts.

Numéro du lot: 001
Brève description: Nettoyage des sites médicaux de Marseille et d'Aubagne.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 002
Brève description: Nettoyage des sites médicaux de Istres, Arles et Aix.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
750 000 💰
Numéro du lot: 003
Brève description: Nettoyage des sites administratifs de Marseille et d'Aubagne.
Numéro du lot: 005
Brève description: Nettoyage des sites administratifs d'Istres et Arles.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM17052011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, 13000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffres d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou Complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels.) Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant du marché, se fera dans les conditions des article 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérifications prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.) Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45-I in fine CMP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Sullice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG13 - DSG - PhyDEV
Point de contact: M. Alain Charmasson
direction des services généraux
Téléphone: +33 491213309 📞
Courrier électronique: alain.charmasson@cg13.fr 📧
Nom: CG13 - DSG - service marchés
Point de contact: Emmanuel Sullice
Nom: DGS - direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM17052011-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 099-162371 (2011-05-20)

Informations complémentaires (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220358
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162371
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220358 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 862,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392184
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les 5 lots ont été notifiés le 5.12.2011. Le montant minimum HT global est de 1 130 000 EUR et un maximum de 3 470 000 EUR. Ces 5 marchés sont passés pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Annonce n° 245, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône 13000, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 161 route des Trois Lucs - La Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ome13@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Nouvelle Chemisage Entretien
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 161 route des Trois Lucs

4️⃣
Nom: Office Méridional Méditerranéen

5️⃣
Nom: Sonepro
Adresse postale: 7 traverse de Gaston de flotte Actipole 12 - bâtiment A
Code postal: 13012
Courrier électronique: sonepro@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 431134813 📞
Nom: Cciral - Préfecture de région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction juridique - Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 242-392184 (2011-12-14)

Informations complémentaires (2011-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-398499
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392184
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2011/S 246-398499 (2011-12-20)

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