Marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches du Rhône - lot no 3: outillages et equipements de garage - outillage à usage professionnel
Conseil général des Bouches du Rhône
Marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches du Rhône - lot no 3: outillages et equipements de garage - outillage à usage professionnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-21 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes à outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes à outils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301100
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Brève description:
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSGSM21092011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage département 13, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Service après vente (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG 13 Parc Automobile
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: M. Paul Payan direction des services généraux
Téléphone: +33 413313338 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: CG13 DSG Marches
Adresse postale: 52 av de Saint-Just B6157
Point de contact: Mme Martine Durbec direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: CG13 DGS direction juridique
Adresse postale: 52 av de Saint-Just B6035 bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSGSM21092011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: direction juridique -service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 184-301100 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes à outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes à outils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301100
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais de livraison: maximum 30 jours calendaires. Durée garantie: 2 ans minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Brève description:
Marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches du Rhône - lot no 3: outillages et equipements de garage - outillage à usage professionnel.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSGSM21092011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage département 13, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices.
Ou complètera le formulaire DC2.
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Ou.
Complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le Financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le Paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Service après vente (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Durbec Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: CG 13 Parc Automobile
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: M. Paul Payan direction des services généraux
Téléphone: +33 413313338 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: CG13 DSG Marches
Adresse postale: 52 av de Saint-Just B6157
Point de contact: Mme Martine Durbec direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: CG13 DGS direction juridique
Adresse postale: 52 av de Saint-Just B6035 bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSGSM21092011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais de livraison: maximum 30 jours calendaires. Durée garantie: 2 ans minimum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13
Adresse postale: direction juridique -service juridique et assurances, 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 184-301100 (2011-09-21)
Informations complémentaires (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343320
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301100
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343320 (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343320
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301100
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343320 (2011-10-28)
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