Marchés de travaux en vue de la réalisation d'un immeuble de bureaux "délégation territoriale d'Ancenis" sur le site du château d'Ancenis

SELA

Appel à candidatures uniquement pour les lots:
Lot no 7 description: menuiseries extérieures bois - occultation.
Lot no 8 description: serrurerie.
Marchés en lots séparés (15 lots). Il s'agit de la construction d'un immeuble de bureaux R+1 avec attique, présentant 1 790 mètres carrés de SHON pour un coût global de 2 506 000 EUR HT (valeur Septembre 2010). Ce bâtiment aura pour vocation d'accueillir plusieurs services sociaux du conseil général et sera donc un ERP de 5ème catégorie, dont le niveau de performance énergétique à atteindre est celui de la réglementation BBC 2005. Le planning prévisionnel de l'opération: attribution des marchés de travaux: juin 2011. Livraison du bâtiment: 1er trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80 312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126180
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: la SELA intervient pour le compte du conseil général de Loire Atlantique, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Pour chacun des lots, le nombre de candidats minimum retenu est de 5. Les candidatures sont adressées, sous pli cacheté portant la mention "construction d'un immeuble de bureaux "délégation territoriale d'Ancenis" - lot no .... - entreprise ...... - ne pas ouvrir", à la SELA, 18 rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE, soit: 1) par envoi postal en recommandée avec AR à la SELA, ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception; 2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites à la SELA aux heures d'ouverture des bureaux; 3) par voie électronique à l'adresse https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées: SELA service des marchés, 18 rue Scribe, BP 80 312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE. URL: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus. Groupement de maîtrise d'oeuvre: Prunet architecture et urbanisme 66 rue des Binelles, 92310 Sevres, FRANCE, tél.: +33 146267562. Sarl Xavier Ménard architecture, 8 rue des Tanneurs, BP 165, 44145 Chateaubriant Cedex, FRANCE. Tél.: +33 240810915. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures uniquement pour les lots:
Lot no 7 description: menuiseries extérieures bois - occultation.
Lot no 8 description: serrurerie.
Marchés en lots séparés (15 lots). Il s'agit de la construction d'un immeuble de bureaux R+1 avec attique, présentant 1 790 mètres carrés de SHON pour un coût global de 2 506 000 EUR HT (valeur Septembre 2010). Ce bâtiment aura pour vocation d'accueillir plusieurs services sociaux du conseil général et sera donc un ERP de 5ème catégorie, dont le niveau de performance énergétique à atteindre est celui de la réglementation BBC 2005. Le planning prévisionnel de l'opération: attribution des marchés de travaux: juin 2011. Livraison du bâtiment: 1er trimestre 2013.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois - occultation
Brève description: Menuiseries extérieures bois - occultation.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificat de qualification de type Qualibat no 4312. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certificat de qualification de type Qualibat no 4412. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: BO11RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle de type qualibat ou équivalent. La personne publique accepte tout moyen de preuve équivalent (références par exemple). Voir détail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le budget du conseil général.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: date prévisionnelle de début d'exécution: automne 2011. Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BO11RC
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: la SELA intervient pour le compte du conseil général de Loire Atlantique, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Pour chacun des lots, le nombre de candidats minimum retenu est de 5.
Les candidatures sont adressées, sous pli cacheté portant la mention "construction d'un immeuble de bureaux "délégation territoriale d'Ancenis" - lot no .... - entreprise ...... - ne pas ouvrir", à la SELA, 18 rue Scribe, BP 80312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE, soit:
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1) par envoi postal en recommandée avec AR à la SELA, ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception;
2) par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites à la SELA aux heures d'ouverture des bureaux;
3) par voie électronique à l'adresse https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
Afficher plus
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées:
SELA service des marchés, 18 rue Scribe, BP 80 312, 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Groupement de maîtrise d'oeuvre:
Prunet architecture et urbanisme 66 rue des Binelles, 92310 Sevres, FRANCE, tél.: +33 146267562.
Sarl Xavier Ménard architecture, 8 rue des Tanneurs, BP 165, 44145 Chateaubriant Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 240810915.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126180 (2011-04-18)
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