Marchés de travaux du lot n° 5 ou 01b Rénovation du chauffage et du lot n° 6 ou 02b étanchéité des menuiseries extérieures dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Lycée Cormier de Coulommiers 77

Région IDF - unité lycées

Marchés de travaux du Lot no 5 ou 01b Rénovation du chauffage et du lot n° 6 ou 02b Etanchéité des menuiseries extérieures dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Lycée Cormier de Coulommiers 77.
Marché négocié conformément à l'article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert infructueux en raison d'offres reçues irrégulières ou inacceptables.
La procédure comprend 3 phases:
1- une phase d'appel à concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations
2- une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation diffusé aux candidats retenus lors de la précédente phase.
3- une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement des marchés Les entreprises dont la candidature aura été retenue pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernet SA
• Infructueux - sans suite

Qui ?

• Région IDF - unité lycées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

L'opération de restructuration partielle du lycée Cormier de Coulommiers comprend l'extension du Bâtiment G, la création d'un Parking, d'une voie engins et la création de 2 classes des 2 Lycées Georges Cormier et Jules Ferry à Coulommiers (77).Cette opération de restructuration partielle du lycée consiste en:Partie a.— la création d'un parking et l'aménagement des espaces verts,— La réalisation d'une piste de camions,— la réalisation des tranchées pour rénovation chauffage,— la construction de deux salles de classes,— la création d'une extension du Bâtiment G le long d'un Hangar pour machines agricoles comprenant une zone d'installation d'un banc d'essai.Partie B.— La rénovation et la modération du système de chauffage des deux lycées, Lycée Georges CORMIER et Lycée Jules FERRY, pour obtenir un système plus performant. Les installations de chauffage sont communes aux deux lycées,— la création des classes provisoires en préfabriqués,— la réalisation de l'étanchéité des menuiseries extérieures pour une douzaine de bâtiments.Les travaux sont répartis en 7 lots:Partie a:— lot n° 1 ou 01a Structure et corps d'état architecturaux,— lot n° 2 ou 02a Electricité,— lot n° 3 ou 03a CVC - plomberie,— lot n° 4 ou 04a Vrd.Partie b:— lot n° 5 ou 01b Rénovation du chauffage,— lot n° 6 ou 02b Etanchéité des menuiseries extérieures,— lot n° 7 ou 03b Bâtiments provisoires.Les lots objets de la présente consultation ont déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert qui a été déclaré infructueux. Ces deux lots sont relancés par la procédure du marché négocié suite à appel d'offres infructueux.Les lots 1, 2 et 4 ont déjà été attribués. Les lots 3 et 7 font l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée dont le montant estimatif global (cumulé des deux lots) est supérieur à 193.000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: accueil@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160794242 📞
Fax: +33 160799760 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219391
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il est prévu de lancer la 2ème phase de la procédure aux alentours du 28.8.2011 pour une remise des offres prévisionnellement le 30.9.2011. Les documents relatifs à la candidature doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Par voie électronique. Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit: A. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. B. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation" D. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). I. Candidature: format PDF ou JPEG E. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes: — Marché négocié pour le marché de travaux du lot n° ...dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Lycée Cormier de Coulommiers 77, — Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité. Secrétariat de la Commission d'appel d'offres. 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les candidatures seront jugées en fonction des renseignements sur les capacités jurdiques, économiques, financières et techniques demandées au III.2.1, III.2.2 et III.2.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Il est prévu de lancer la 2ème phase de la procédure aux alentours du 28.8.2011 pour une remise des offres prévisionnellement le 30.9.2011.

Les documents relatifs à la candidature doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Par voie électronique.

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

A. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.

Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

B. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"

D. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).

I. Candidature: format PDF ou JPEG

E. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:

— Marché négocié pour le marché de travaux du lot n° ...dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Lycée Cormier de Coulommiers 77,

— Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité.

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.

35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les candidatures seront jugées en fonction des renseignements sur les capacités jurdiques, économiques, financières et techniques demandées au III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié conformément à l'article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert infructueux en raison d'offres reçues irrégulières ou inacceptables.

La procédure comprend 3 phases:

1- une phase d'appel à concurrence et de sélection des candidatures amenées à poursuivre les négociations

2- une phase d'établissement des offres sur la base d'un dossier de consultation diffusé aux candidats retenus lors de la précédente phase.

3- une phase de négociation sur la base des offres remises pour l'établissement des marchés Les entreprises dont la candidature aura été retenue pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no 5 ou 01b Rénovation du chauffage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no 6 ou 02b étanchéité des menuiseries extérieures.
Quantité ou étendue:

Cette opération de restructuration partielle du lycée consiste en:

Partie a.

— la création d'un parking et l'aménagement des espaces verts,

— La réalisation d'une piste de camions,

— la réalisation des tranchées pour rénovation chauffage,

— la construction de deux salles de classes,

— la création d'une extension du Bâtiment G le long d'un Hangar pour machines agricoles comprenant une zone d'installation d'un banc d'essai.

Partie B.

— La rénovation et la modération du système de chauffage des deux lycées, Lycée Georges CORMIER et Lycée Jules FERRY, pour obtenir un système plus performant. Les installations de chauffage sont communes aux deux lycées,

— la création des classes provisoires en préfabriqués,

— la réalisation de l'étanchéité des menuiseries extérieures pour une douzaine de bâtiments.

Les travaux sont répartis en 7 lots:

Partie a:

— lot n° 1 ou 01a Structure et corps d'état architecturaux,

— lot n° 2 ou 02a Electricité,

— lot n° 3 ou 03a CVC - plomberie,

— lot n° 4 ou 04a Vrd.

Partie b:

— lot n° 5 ou 01b Rénovation du chauffage,

— lot n° 6 ou 02b Etanchéité des menuiseries extérieures,

— lot n° 7 ou 03b Bâtiments provisoires.

Les lots objets de la présente consultation ont déjà fait l'objet d'un appel d'offres ouvert qui a été déclaré infructueux. Ces deux lots sont relancés par la procédure du marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

Les lots 1, 2 et 4 ont déjà été attribués. Les lots 3 et 7 font l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée dont le montant estimatif global (cumulé des deux lots) est supérieur à 193.000 euro (H.T.).

Description des options:

La consultation est lancée avec 3 options au lot 5.

Option 1 - pompes + Tuyaux primaires après la bouteille casse pression dans chaufferie.

Option 2 - remplacement des radiateurs moins d'un an.

Option 3 - gTC chauffage.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 11B00083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Cormier 6, rue des Templiers BP 165, 77527 Coulommiers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat: application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Situation économique et financière:

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Il est précisé que pour l'exécution de chaque marché, si le titulaire du marché ou le mandataire solidaire du groupement titulaire du marché souhaite faire appel à des sous-traitants ou a des cotraitants, il sera exigé des qualifications ou références équivalentes pour la réalisation des travaux suivants:

—— Lot n° 5 ou 01b rénovation du chauffage: qualifications Qualibat 5312, 5322, 5331, 5342, 5352, 5353, 5361, 5362 et 5363 ou équivalent,

—— Lot n° 6 ou 02b étanchéité des menuiseries extérieures: qualification Qualibat 1321, 1322, 1323, 1412, 3511, 3512, 3513, 3521 et 3522 ou équivalent,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les cautions et garanties exigées sont définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la Région d'ile-de-france, prévu par autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale CP 07-441 du 31.5.2007 - chapitre 902 "enseignement".

Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours (30 jours) à partir du 1.7.2010, à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Chaque lot (marché) est réglé à prix global et forfaitaire. Ce prix est révisable. Les précisions concernant le prix et les conditions de paiement figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région IDF - Unité Lycées
Contact
Point de contact: Essonne aménagement, son mandataire, représenté par Bernard WEIL, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Essonne Aménagement
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Mme D'Hondt
Téléphone: +33 160799730 📞
Courrier électronique: gdhondt@91amenagement.fr 📧
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B00083
Informations complémentaires

Il est prévu de lancer la 2ème phase de la procédure aux alentours du 28.8.2011 pour une remise des offres prévisionnellement le 30.9.2011.

Les documents relatifs à la candidature doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Par voie électronique.

Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:

A. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.

Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

B. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation"

D. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme).

I. Candidature: format PDF ou JPEG

E. De cliquer sur "Valider " en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.

Le pli comprenant la candidature doit être cacheté et porter les mentions suivantes:

— Marché négocié pour le marché de travaux du lot n° ...dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Lycée Cormier de Coulommiers 77,

— Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité.

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.

35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les candidatures seront jugées en fonction des renseignements sur les capacités jurdiques, économiques, financières et techniques demandées au III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 132-219391 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 962 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région IDF - unité lycées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060586
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219391
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce n° 234, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Cormier 6 rue des Templiers BP 165, 77527 Coulommiers Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Le prix (60)
2. 2) La valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Bernet SA
Adresse postale: ZAC les Gâtines 23 avenue du Garigliano
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux - sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Essonne Aménagement, son mandataire, représenté par Bernard Weil, directeur général délégué
Source: OJS 2012/S 038-060586 (2012-02-22)

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