Marchés de travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication

SI d'énergies de Maine et Loire

Marchés à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2012.
Leur durée pourra être prolongée par trois reconductions d'une période de 1 an chacune. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder 4 ans.
Prestations divisées en lots: vingt (20) lots de même nature dont les montants annuels sont identiques et évalués à 1 400 000 d'euros (HT) minimum et à 2 700 000 d'euros (HT) maximum.
Les candidats doivent indiquer expressément sur l'acte d'engagement le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure d'exécuter simultanément.
Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 5 lots.
En tout état de cause, en application de l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera signé qu'un seul marché avec les candidats qui se verraient confier plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 20 lots de nature identiques et évalués à 1 400 000 d'euros (HT) minimum et à 2 700 000 d'euros (HT) maximum.112 000 000216 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Ecouflant, BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181380
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Catégorie: établissement public territorial. Durée du marché: à compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois par période annuelle. Date prévisionnelle de commencement des travaux: à compter du 1.1.2012. Pour chaque lot: Travaux en tout point du département et dans les domaines techniques suivants: réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension, réseaux d'éclairage public, génie civil de télécommunication. Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres est constitué des pièces suivantes: — le règlement de consultation (RC), — le modèle d'acte d'engagement (AE), — le cahier des charges administratives particulières (CCAP), — le cahier des charges techniques particulières (CCTP), — le bordereau des prix unitaires (BPU) pré-rempli par le sieml. Complement de la rubrique III.2.3. Capacités professionnelles du candidat: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont attendues, les qualifications suivantes: — qualification Qualifelec ou références équivalentes, — qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension, — autres qualifications. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Sont attendues, les certifications suivantes: — certification ISO 9001 ou équivalent, — autres certifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 112 000 000 💰
216 000 000 💰
Brève description:
Marchés à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Les prestations donneront lieu à des marchés, conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2012.
Leur durée pourra être prolongée par trois reconductions d'une période de 1 an chacune. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder 4 ans.
Prestations divisées en lots: vingt (20) lots de même nature dont les montants annuels sont identiques et évalués à 1 400 000 d'euros (HT) minimum et à 2 700 000 d'euros (HT) maximum.
Les candidats doivent indiquer expressément sur l'acte d'engagement le nombre maximum de lots qu'ils sont en mesure d'exécuter simultanément.
Cependant, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 5 lots.
En tout état de cause, en application de l'article 10 du code des marchés publics, il ne sera signé qu'un seul marché avec les candidats qui se verraient confier plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 1 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
2 700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: La fourchette entre 1 400 000 EUR et 2 700 000 EUR est annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 2 travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 3 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4- travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 4 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5- travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 5- travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 6 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 7 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 -travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 8 -travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 9 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 10 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 11 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 12 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 13 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 14 -travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 15 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 16 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 17 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 18 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 19 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication
Brève description:
Lot 20 - travaux de réseaux électriques, extensions, effacements et renforcements 2012 des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 20 lots de nature identiques et évalués à 1 400 000 d'euros (HT) minimum et à 2 700 000 d'euros (HT) maximum.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des reconductions (maximum 3), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: travaux 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1. sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée,
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— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— procédures de redressement judiciaire. Compléter: la rubrique D2 du formulaire DC2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens du candidat:
Compléter la rubrique E sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsabilités de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Renseignements relatifs aux références du candidat:
Une annexe clairement identifiée comprenant:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Voir les qualifications et certifications professionnelles dans la rubrique Vi.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 %, une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par recettes de taxes, participations de tiers et emprunts.
Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement,celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché.en d'autres termes,un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.
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Autres conditions particulières: Marché à bons de commandes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (40)
2. Le prix des prestations, pondéré dans les conditions suivantes: pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée: note attribuée au candidat = (coefficient le plus bas / coefficient proposé par le candidat) x 60 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine et Loire
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'energies de Maine et Loire (SIEML)
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145 - Ecouflant
Commune postale: Angers Cedex 01
Point de contact: M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rCMwepUT-N 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: travaux 2012
Informations complémentaires
Catégorie: établissement public territorial.
Durée du marché: à compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois par période annuelle.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: à compter du 1.1.2012.
Pour chaque lot:
Travaux en tout point du département et dans les domaines techniques suivants: réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension, réseaux d'éclairage public, génie civil de télécommunication.
Le dossier de consultation relatif à cet appel d'offres est constitué des pièces suivantes:
— le règlement de consultation (RC),
— le modèle d'acte d'engagement (AE),
— le cahier des charges administratives particulières (CCAP),
— le cahier des charges techniques particulières (CCTP),
— le bordereau des prix unitaires (BPU) pré-rempli par le sieml.
Complement de la rubrique III.2.3.
Capacités professionnelles du candidat:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Sont attendues, les qualifications suivantes:
— qualification Qualifelec ou références équivalentes,
— qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension,
— autres qualifications.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Sont attendues, les certifications suivantes:
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— autres certifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 110-181380 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388054
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181380
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Entreprises retenues et coéfficients retenus: ETDE 5 lots coefficient prix = 0.954 coefficient art. 20000 = 1.15 JURET 3 lots coefficient prix = 0.965 coefficient art. 20000 = 1.15 Cegelec / Santrac (groupement) 4 lots coefficient prix = 0.979 coefficient art. 20000 = 1.15 ERS 2 lots coefficient prix = 0.945 coefficient art. 20000 = 1.14 Sous-traitance: FTPB Sturno 3 lots coefficient prix = 0.980 coefficient art. 20000 = 1.15 Forclum Loire Ocean / Forclum Anjou Maine (groupement) 2 lots coefficient prix = 0.958 coefficient art. 20000 = 1.15 INEO 1 lot coefficient prix = 0.975 coefficient art. 20000 = 1.15. Annonce n° 147, BOAMP 114 A du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Etde
Adresse postale: rue Charles Lacrételle, BP 90078
Commune postale: Beaucouze Cedex
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Juret
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevallier, BP 26
Commune postale: Segre Cedex
Code postal: 49504

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Cegelec / Santrac
Adresse postale: 3 rue de l'Ardelière, BP 70085
Code postal: 49071

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Ers
Adresse postale: 7 parc d'activités de Brocéliande, BP 16135
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761

1️⃣4️⃣
Commune postale: Saint Gregoire

1️⃣5️⃣
Nom: Sturno
Adresse postale: rue des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Forclum Loire Ocean / Forclum Anjou Maine
Adresse postale: 1 rue Michel Manoll, CS 20785
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: ZI Anjou Atlantique, rue des Cretes
Commune postale: Champtoce-sur-Loire
Code postal: 49123
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 110-181380
Source: OJS 2011/S 240-388054 (2011-12-09)