Marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de la maison des arts à Illkirch Graffenstaden - lots no 09, 10, 11, 14 et 15

Informations complémentaires

— retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de Ville - 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par courriel marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.

Le DCE est également téléchargeable à partir du site Internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

— les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: "réalisation de la maison des arts - Ville d'Illkirch-Graffenstaden lot no" - ne pas ouvrir".

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de Ville, direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE 2ème étage, bureau 27.

Les offres pourront également être remises par voieélectronique sur le site Internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

— renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: hôtel de Ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE- service de la commande publique - tél.: +33 388668032,

— renseignements techniques: EGIS - M. Barth.

Tél.: +33 388208520.

— Montant de l'opération et calendrier d'exécution:

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 9 200 000 EUR (HT).

Période prévisionnelle d'exécution des travaux des présents lots: février 2012 à juillet 2013.

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: précisées dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: capacités financière, technique et professionnelle,

— règlement des litiges.

Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

— délais de recours:

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.